SERVICE HIVERNAL DES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Département du Doubs

Montant estimé pour la durée totale du contrat : 7 658 560.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le service hivernal concerne les routes départementales du département du Doubs. Les prestations portent principalement sur la réalisation des opérations d'intervention sur circuit, de salage et de raclage, comprenant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, équipé de moyen de salage et de raclage. L'accord-cadre comprend 56 lots dont : * 54 lots prévoyant l'utilisation de raclage et salage en grains : B1 - B3 - B5 - B7 - B8 - B10 - B12 - B14 - B15 - B16 - B18 - B19 - M2 - M6 - M7 - M10 - M13 - M14 - M15 - M20 - M21 - M22 - M23 - P11 - P12 - P13 - P20 - P21 - P22 - P30 - P31 - P32 - P33 - P41 - P42 - P43 - P44 - P45 - P52 - P53 - P54 - P60 - P61 - P62 - P63 - P65 - P70 - P71 - P72 - P73 - P80 - P81 - P82 - P83 * 2 lots prévoyant l'utilisation de raclage, salage en grains et bouillie de sel : P10 - P64 La période d'activation de la viabilité hivernale est définie en fonction de l'altitude. Les modalités d'activation sont les suivantes : * Zone de montagne, altitude supérieure à 650 m : o Début : le lundi qui précède le 1er novembre o Fin : le lundi matin qui suit le 1er avril Elle correspond à la zone d'action du service territorial de Pontarlier. * Zone de plaine, altitude inférieure à 650 m : o Début : le lundi le plus proche du 15 novembre o Fin : le lundi matin qui suit le 15 mars Elle correspond à la zone d'action des services territoriaux de Besançon et Montbéliard. Ces périodes peuvent être avancées ou prolongées en fonction des évènements climatiques. En effet, certains évènements climatiques pourront nécessiter ponctuellement la réactivation de ce service. Il est précisé que : * les cartes des secteurs sont données à titre purement indicatif. * les lots identifiés comme suit correspondent aux secteurs de : - B au service territorial d'aménagement (STA) de Besançon, - M au STA de Montbéliard, - P au STA de Pontarlier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service hivernal des routes departementales du departement du doubs
Numéro de référence: 2026DRIT0001
Brève description:
Montant estimé pour la durée totale du contrat : 7 658 560.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le service hivernal concerne les routes départementales du département du Doubs. Les prestations portent principalement sur la réalisation des opérations d'intervention sur circuit, de salage et de raclage, comprenant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur, équipé de moyen de salage et de raclage. L'accord-cadre comprend 56 lots dont : * 54 lots prévoyant l'utilisation de raclage et salage en grains : B1 - B3 - B5 - B7 - B8 - B10 - B12 - B14 - B15 - B16 - B18 - B19 - M2 - M6 - M7 - M10 - M13 - M14 - M15 - M20 - M21 - M22 - M23 - P11 - P12 - P13 - P20 - P21 - P22 - P30 - P31 - P32 - P33 - P41 - P42 - P43 - P44 - P45 - P52 - P53 - P54 - P60 - P61 - P62 - P63 - P65 - P70 - P71 - P72 - P73 - P80 - P81 - P82 - P83 * 2 lots prévoyant l'utilisation de raclage, salage en grains et bouillie de sel : P10 - P64 La période d'activation de la viabilité hivernale est définie en fonction de l'altitude. Les modalités d'activation sont les suivantes : * Zone de montagne, altitude supérieure à 650 m : o Début : le lundi qui précède le 1er novembre o Fin : le lundi matin qui suit le 1er avril Elle correspond à la zone d'action du service territorial de Pontarlier. * Zone de plaine, altitude inférieure à 650 m : o Début : le lundi le plus proche du 15 novembre o Fin : le lundi matin qui suit le 15 mars Elle correspond à la zone d'action des services territoriaux de Besançon et Montbéliard. Ces périodes peuvent être avancées ou prolongées en fonction des évènements climatiques. En effet, certains évènements climatiques pourront nécessiter ponctuellement la réactivation de ce service. Il est précisé que : * les cartes des secteurs sont données à titre purement indicatif. * les lots identifiés comme suit correspondent aux secteurs de : - B au service territorial d'aménagement (STA) de Besançon, - M au STA de Montbéliard, - P au STA de Pontarlier
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 658 560 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 56
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 56

1️⃣
Identifiant interne: B1
Titre: Secteur de Chatillon - Devecey - Marchaux (environ 35 km)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Km de référence sur circuit : 400?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Doubs
Code postal: 25031
Ville: Besancon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: B10
Titre: Secteur de Montfaucon / Saône / La Chevillotte / Beure / Larnod / Pugey (environ 32 km)
Valeur estimée hors TVA: 169 200 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de références sur circuit : 550?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 169 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: B12
Titre: Secteur de Malbrans / Barèche (environ 31 km)
Valeur estimée hors TVA: 131 200 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de références sur circuit : 650?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 131 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: B14
Titre: Secteur de Crouzet (Crouzet / Montmahoux) (environ 31 km)
Valeur estimée hors TVA: 223 600 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de références sur circuit : 750?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 223 600,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: B15
Titre: Secteur de Plateau d'Amancey (Amancey / Eternoz / Reugney) (environ 45 km)
Valeur estimée hors TVA: 160 400 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de références sur circuit : 950?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 160 400,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: B16
Titre: Secteur de Plaine d'Arc (Liesle / Brères / Byans / Abbans) (environ 37 km)
Valeur estimée hors TVA: 145 600 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de références sur circuit : 400?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 145 600,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: B18
Titre: Secteur de Le Bras (Le Val / By / Echay / Rouhe) (environ 37 km)
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de références sur circuit : 550?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 225 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: B19
Titre: Secteur de Coeur de Loue (Amathey Vésigneux / Longeville / Evillers / Chateauvieux les F. / Echevannes / Lods) (environ 36 km)
Valeur estimée hors TVA: 266 400 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de références sur circuit : 1000?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 266 400,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: B3
Titre: Secteur de Pelousey / Recologne / Emagny / Geneuille (environ 41 km)
Valeur estimée hors TVA: 130 600 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de références sur circuit : 375?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 130 600,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: B5
Titre: Secteur de St Vit / Mercey / Lantenne / Lavernay / Burgille / Franey (environ 30 km)
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de références sur circuit : 300 km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 90 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: B7
Titre: Secteur de Grandfontaine / Velesmes / Torpes / Osselle / Byans / Roset (environ 33 km)
Valeur estimée hors TVA: 138 800 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de références sur circuit : 350?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 138 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: B8
Titre: Secteur de Avanne / Montferrand / Thoraise / Boussières / Busy (environ 34 km)
Valeur estimée hors TVA: 139 360 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de références sur circuit : 350?km <br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 360,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: M10
Titre: Secteur de Allondans-Aibre-Desandans (environ 26 km)
Valeur estimée hors TVA: 91 900 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 375?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 91 900,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: M13
Titre: Secteur de Cendrey - Rigney (environ 30 km)
Valeur estimée hors TVA: 90 200 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 350?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 90 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: M14
Titre: Secteur de Viethorey - Romain (environ 42 km)
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 500?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 145 600,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: M15
Titre: Secteur de Montby - Autechaux (environ 46 km)
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 600?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 169 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: M2
Titre: Secteur de Colombier Fontaine (environ 28 km)
Valeur estimée hors TVA: 179 400 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 550?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 179 400,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: M20
Titre: Secteur de Nancray - Bretigney-Notre-Dame (environ 33 km)
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 450?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 123 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: M21
Titre: Secteur de Champlive - Bouclans (environ 34 km)
Valeur estimée hors TVA: 139 400 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 1050?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 400,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: M22
Titre: Secteur de Guillon-les-Bains - Cusance (environ 51 km)
Valeur estimée hors TVA: 176 400 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 650?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 176 400,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: M23
Titre: Secteur de Vallée de la Barbèche (environ 50 km)
Valeur estimée hors TVA: 215 800 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 700?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 215 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: M6
Titre: Secteur de Appenans-Bournois-Abbenans (environ 50 km)
Valeur estimée hors TVA: 139 600 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 600?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 600,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: M7
Titre: Secteur de Appenans-Geney-Onans (environ 23 km)
Valeur estimée hors TVA: 96 300 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 375?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 96 300,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: P10
Titre: Secteur de Labergement-Sainte-Marie - Gellin - Les Hôpitaux-Vieux (environ 24 km)
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 1300?km Prestations : raclage, salage en grains et bouillie de sel<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 170 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: P11
Titre: Secteur de Métabief - Les-Hôpitaux-Vieux - Jougne - Les-longevilles-Mont-d'Or - Rochejean - Labergement-Sainte-Marie (environ 19 km)
Valeur estimée hors TVA: 61 600 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 800?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 61 600,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: P12
Titre: Secteur de Chapelle des Bois - Chaux-Neuve - Remoray-Bougeons (environ 30 km)
Valeur estimée hors TVA: 187 200 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 1400?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 187 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: P13
Titre: Secteur de Oye et Pallet - Malpas - St Point Lac - Remoray-Bougeons (environ 26 km)
Valeur estimée hors TVA: 103 200 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 900?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 103 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: P20
Titre: Secteur de Oye-et-Pallet - La Planée - Les Granges Narboz (environ 23 km)
Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 800?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 118 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: P21
Titre: Secteur de Gilley - La Vrine - Arçon - Maison-du-Bois - La Longeville (environ 30 km)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 1000?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: P22
Titre: Secteur de Pontarlier - Les Gras - les Alliés - Hauterive - Montflovin (environ 31 km)
Valeur estimée hors TVA: 191 200 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 1300?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 191 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: P30
Titre: Secteur de Boujailles - Villeneuve d'Amont - Gevresin - Levier (environ 28 km)
Valeur estimée hors TVA: 50 800 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 700?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 50 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: P31
Titre: Secteur de Val-d'Usiers - La Vrine - Ouhans - La Main - Evillers - Renedale (environ 31 km)
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 700?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 74 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: P32
Titre: Secteur de Houtaud - Val-d'Usiers - Evillers (environ 26 km)
Valeur estimée hors TVA: 54 800 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 700?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 54 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: P33
Titre: Secteur de Bannans - La Rivière-Drugeon - Bouverans - Bonnevaux (environ 22 km)
Valeur estimée hors TVA: 51 600 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 600?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 51 600,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: P41
Titre: Secteur de Gilley - Orchamps-Vennes - Fuans - Fournets-Luisans - "Bas-de-la-Chaux" (environ 29 km)
Valeur estimée hors TVA: 116 400 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 900?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 116 400,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: P42
Titre: Secteur de Gilley - Morteau - Arc-sous-Cicon - Longemaison (environ 28 km)
Valeur estimée hors TVA: 126 800 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 900?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 126 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: P43
Titre: Secteur de Grand-Combe-Chateleu - Les Gras - "Le Gardot" - "Le Chauffaud" (environ 27 km)
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 1100?km <br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 218 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Identifiant interne: P44
Titre: Secteur de Mont-de-Laval - Le Luhier - Montbéliardot - Laval-le-Prieuré - "Gigot" - Plaimbois-du-Miroir (environ 25 km)
Valeur estimée hors TVA: 48 800 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 700?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 48 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Identifiant interne: P45
Titre: Secteur de "Bas de la Chaux" - Narbief - Le Bizot - Noël-Cerneux - Les Fins - Villers-le-Lac - La Chenalotte - Le Barboux (environ 20 km)
Valeur estimée hors TVA: 121 200 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 900?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 121 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

4️⃣0️⃣
Identifiant interne: P52
Titre: Secteur de Etalans - Guyans-Durnes - Voires - Vernierfontaine - Fallerans (environ 27 km)
Valeur estimée hors TVA: 89 200 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 550?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 89 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

4️⃣1️⃣
Identifiant interne: P53
Titre: Secteur de Etalans - Gonsans - Aïssey - Naisey-Les-Granges - Bouclans (environ 32 km)
Valeur estimée hors TVA: 149 200 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 600?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 149 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

4️⃣2️⃣
Identifiant interne: P54
Titre: Secteur de Aïssey - Orsans - Landresse - Gonsans - Belmont - Bremondans - Villers-Chief (environ 32 km)
Valeur estimée hors TVA: 110 400 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 600 Km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 110 400,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

4️⃣3️⃣
Identifiant interne: P60
Titre: Secteur de Fuans - "Gigot"- Guyans-Vennes - Loray - "Niellans" - Plaimbois-Vennes (environ 25 km)
Valeur estimée hors TVA: 132 800 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 800?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 132 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

4️⃣4️⃣
Identifiant interne: P61
Titre: Secteur de Villers-Chief - Landresse - Vellevans - Lanans - Laviron (environ 29 km)
Valeur estimée hors TVA: 75 600 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 600?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 75 600,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

4️⃣5️⃣
Identifiant interne: P62
Titre: Secteur de Pierrefontaine-les-Varans - "Gigot"- "Pont-Neuf" - Bretonvillers (environ 28 km)
Valeur estimée hors TVA: 90 800 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 700?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 90 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

4️⃣6️⃣
Identifiant interne: P63
Titre: Secteur de Laviron - Bretonvillers - Belleherbe - Sancey - Bretonvillers (environ 33 km)
Valeur estimée hors TVA: 134 400 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 800?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 134 400,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046

4️⃣7️⃣
Identifiant interne: P64
Titre: Secteur de Belleherbe (Pont Neuf) - Sancey - Pierrefontaine-les-Varans (environ 29 km)
Valeur estimée hors TVA: 193 600 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 800?km Prestations : raclage, salage en grains et bouillie de sel<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 193 600,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047

4️⃣8️⃣
Identifiant interne: P65
Titre: Secteur de Vercel - Pierrefontaine-les-Varans - Villers-Chief (environ 33 km)
Valeur estimée hors TVA: 98 800 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 700?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 98 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0048

4️⃣9️⃣
Identifiant interne: P70
Titre: Secteur de Battenans-Varins - Mont-de-Vougney - Mancenans-Lizerne - Orgeans-Blanchefontaine - "Pont-Neuf" - Vauclusotte - Saint-Hippolyte (environ 26 km)
Valeur estimée hors TVA: 175 200 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 600?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 175 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0049

5️⃣0️⃣
Identifiant interne: P71
Titre: Secteur de Damprichard - Goumois - Belfays - Ferrière-le-Lac - Fessevillers (environ 18 km)
Valeur estimée hors TVA: 91 200 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 600?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 91 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0050

5️⃣1️⃣
Identifiant interne: P72
Titre: Secteur de Bonnetage - Saint-Julien - Frambouhans - Le Russey - Charquemont - Fournet-Blancheroche (environ 27 km)
Valeur estimée hors TVA: 152 400 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 1000?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 152 400,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0051

5️⃣2️⃣
Identifiant interne: P73
Titre: Secteur de Le Barboux - Grand-Combe-des-Bois - Fournet-Blancheroche - Le Russey - Le Mémont - Le Bélieu (environ 32 km)
Valeur estimée hors TVA: 184 400 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 1300?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 184 400,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052

5️⃣3️⃣
Identifiant interne: P80
Titre: Secteur de Montancy - Montursin (environ 22 km)
Valeur estimée hors TVA: 115 600 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 600?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 115 600,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0053

5️⃣4️⃣
Identifiant interne: P81
Titre: Secteur de Trévillers - les Plains -Indévillers - Brunevillers - Courtefontaine - Soulce (environ 33 km)
Valeur estimée hors TVA: 125 200 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 800?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 125 200,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0054

5️⃣5️⃣
Identifiant interne: P82
Titre: Secteur de Belleherbe - Valoreille - Saint-Hippolyte - Les Terres de Chaux (environ 24 km)
Valeur estimée hors TVA: 76 800 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 600?km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 76 800,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0055

5️⃣6️⃣
Identifiant interne: P83
Titre: Secteur de Belleherbe - la Grange - Froidevaux - Bief - Liebvillers - Noirefontaine - Montécheroux (environ 32 km)
Valeur estimée hors TVA: 272 400 EUR 💰
Description du marché:
Kilomètres de référence sur circuit : 800 km<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 272 400,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0056

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-19 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807206 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807206 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de notification indiquée au 31/07/2026 est une date prévisionnelle
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 7E27741F-A8AB-17D6-38FCAE6495C530F9
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258410 (2026-04-14)