service D'Optimisation de fiscalite locale du parc immobilier de la cci lyon metropole saint-etienne roanne

CCI Lyon Métropole St-Étienne Roanne

service D'Optimisation de fiscalite locale du parc immobilier de la cci lyon metropole saint-etienne roanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 23LM12AO
Brève description:
service D'Optimisation de fiscalite locale du parc immobilier de la cci lyon metropole saint-etienne roanne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci lyon metropole St-Etienne Roanne
Adresse postale: place de la Bourse
Code postal: 69289
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.lyon-metropole.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lyon-metropole.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424521&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708396
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'un audit pour évaluer la conformité de la taxation foncière des biens immobiliers et identifier des opportunités d'optimisation des impôts locaux
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: le marché prévoit la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cellule régionale Commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002170200019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2424521&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 225-708396 (2023-11-17)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire Rhône
Produits/services:
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