Avis de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 75230233
Brève description:
“schéma directeur de développement des ports de plaisance de la Métropole Aix Marseille Provence” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748317
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction sous critère pondéré indiqué ci-après:- qualité et organisation des...”
le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction sous critère pondéré indiqué ci-après:- qualité et organisation des moyens humains (50 %) - qualité et pertinence de la méthodologie (50 %)Le marché débute à notification et se termine à l'achèvement de la mission 3 (acceptation du dernier livrable de la mission 3).La durée indiquée à la rubrique II 2.7 est une durée prévisonnelle
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Source: OJS 2023/S 238-748317 (2023-12-06)
Avis d'attribution de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur développement des ports de plaisance
Brève description:
“Schéma directeur développement des ports de plaisance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 129 825 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Schéma directeur de développement des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Informations complémentaires:
“Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir le 11/06/2024. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la...”
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir le 11/06/2024. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable, dans le respect des dispositions des articles L2132-1 et R2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-12 📅
Date de fin: 2026-12-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère technique A : Pondération 50 %
Qualité et organisation des moyens humains
Sous-critère technique B : Pondération 50 %
Qualité et pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240088F00
Date de conclusion du contrat: 2024-06-12 📅
Titre: Schéma directeur de développement des ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille Provence
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa b.r.l.ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nïmes Cedex 5
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr📧
Téléphone: 04 66 87 81 11📞
URL: https://brli.brl.fr/fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 04 91 13 48 13📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
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Source: OJS 2024/S 124-382604 (2024-06-25)