RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Suivi de la qualité des eaux de l'Iton

DREAL NORMANDIE

Les prestations, objet du présent marché, concernent le suivi de la qualité des eaux de la rivière Iton dans le cadre du chantier de la déviation Sud-Ouest d’Évreux Sud-Ouest d’Évreux. Le travail consistera notamment à : • Des mesures physico-chimiques sur eau et sédiments, • Un suivi hydrobiologique et macro invertébré et un suivi des peuplements piscicoles

Date limite

Deadline 2026-06-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Suivi de la qualité des eaux de l'Iton
Numéro de référence: DREALN-SMI-Eaux-Iton
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent le suivi de la qualité des eaux de la rivière Iton dans le cadre du chantier de la déviation Sud-Ouest d’Évreux Sud-Ouest d’Évreux. Le travail consistera notamment à : • Des mesures physico-chimiques sur eau et sédiments, • Un suivi hydrobiologique et macro invertébré et un suivi des peuplements piscicoles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Description
Identifiant interne: DREALN-SMI-Eaux-Iton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Département: 76
Adresse postale: 38, cours Clemenceau BP 86 002 - cité administrative
Code postal: 76032
Commune postale: ROUEN cédex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Théo LAUREC
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 78 26 23 07 📞
URL: http://www.dreal-normandie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Département: 76
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le (s) délai (s) d’introduction des recours :- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché
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Source: OJS 2026/S 081-287133 (2026-04-23)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure Seine-Maritime
Produits/services:
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