RN102 Contournement nord du Teil - Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage

Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr

Mission d' AMO pour le suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN102 Contournement nord du Teil - Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Numéro de référence: DAF_2026_000066
Brève description:
Mission d' AMO pour le suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: RN102 contournement Nord du Teil - suivi des mesures environnementales et suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mission d'AMO pour le suivi des mesures environnementales et la mise en œuvre des mesures compensatoires
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code postal: 07400
Ville: Rochemaure et le Teil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique: La qualité de l'approche méthodologique, la qualité des intervenants au regard des CV et références fournies
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnement: Prise en compte de l’environnement par l’entreprise dans le cadre de sa mission
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Les communes de Rochemaure et du Teil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique références requises : - L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région. Seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 3.2.1 du présent règlement de la consultation..
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffres d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations ou travaux de même nature que celle du marché.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La présentation d'une liste des études et suivi travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations et travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ou travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement: CPER 23-27 forme de prix : révisables mode d'évolution : index ING Formule : Pr= Po x Cr Cr = Ir/Io   Pr : prix révisé (ou prix de règlement) Po : prix initial Cr : Coefficient de révision Ir : dernière valeur de l'indice mise en ligne un mois avant la date de la révision délai global de paiement 30 jours. modalités de paiement : Le rythme de versement des acomptes est mensuel.
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Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes - ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes https://www.auvergnerhonealpes.fr
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: DREAL AURA/Service MAP
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle BLANC Erik PLANCHE
Courrier électronique: map.drealauvergnerhonealpes@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426286000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ENhCYsTTdU 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ENhCYsTTdU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais de Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 50 📞
URL: https://lyon.tribunaladministratif. fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat( article L 551-1 de Code de la Justice Administrative).Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-352746 (2026-05-21)
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