repérage amiante avant/après travaux et avant démolition - réalisation et mise à jour de dossiers techniques et évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux amiantés
- Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.- Forme du marché (cf art. 2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires :- les campagnes d'évaluation périodique des matériaux contenants de l'amiante dans les bâtiments concernés seront traitées à prix unitaires sans que ces prestations ne donnent lieu à un accord cadre à bons de commande- toutes les autres prestations décrites au Cctp donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) Ht sur la durée du marché.Les prix de chacune des prestations sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires inscrits dans le bordereau de prix unitaires (Bpu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Avis de marché (2023-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville du Havre : Secrétariat Cao
Adresse postale: 1517 place de l'hôtel de ville, Cs 40051
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“repérage amiante avant/après travaux et avant démolition - réalisation et mise à jour de dossiers techniques et évaluation périodique de l'état de...”
Titre
repérage amiante avant/après travaux et avant démolition - réalisation et mise à jour de dossiers techniques et évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux amiantés
23fs-Mutcv-1300-M
- Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.- Forme du marché (cf art. 2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires :- les campagnes d'évaluation périodique des matériaux contenants de l'amiante dans les bâtiments concernés seront traitées à prix unitaires sans que ces prestations ne donnent lieu à un accord cadre à bons de commande- toutes les autres prestations décrites au Cctp donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) Ht sur la durée du marché.Les prix de chacune des prestations sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires inscrits dans le bordereau de prix unitaires (Bpu)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville du Havre - 1517 place de l'hôtel de ville - cs 40051 76084 - le Havre Cedex”
Description du marché:
“- Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du...”
Description du marché
- Procédure de passation (cf art. 2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.- Forme du marché (cf art. 2-3 Rc):La présente consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires :- les campagnes d'évaluation périodique des matériaux contenants de l'amiante dans les bâtiments concernés seront traitées à prix unitaires sans que ces prestations ne donnent lieu à un accord cadre à bons de commande- toutes les autres prestations décrites au Cctp donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) Ht sur la durée du marché.Les prix de chacune des prestations sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires inscrits dans le bordereau de prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La consultation s'adresse aux opérateurs économiques de contrôles détenant une accréditation Cofrac ou tout autre organisme d'accréditation équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La consultation s'adresse aux opérateurs économiques de contrôles détenant une accréditation Cofrac ou tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (arrêté du 11 décembre 2007)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ --Durée des marchés (art.3-2 Rc):4 ans fermes à compter du 11/07/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.La réalisation des campagnes annuelles d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux amiantés se fera selon le planning transmis au représentant de l'acheteur dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de réunion ?0'. Les prestations à réaliser à l'occasion de chaque évaluation devront être réalisées dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date prévue au planning annuel.Le lancement de chaque campagne annuelle se fera par émission d'un ordre de service de démarrage établit sur le fondement du planning transmis au représentant de l'acheteur.Pour chacune des autres prestations prévues au marché, le titulaire devra réaliser les prestations identifiées au CCTP dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande.La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du marché.-forme juridique de l'attributaire (art.3-4):aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.-protection de l'environnement (art.3-7-1)-modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2):l'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.-information importante: Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.-critères de jugement des offres (art.6):1. Valeur technique notée sur 40 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique2. Prix des prestations noté sur 60- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettreleur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 071-217998 (2023-04-06)