Rénovation de la Gare de Charles de Gaulle Etoile - Lot S1 - Mission de Maîtrise d’œuvre de désamiantage et déplombage

RATP

Le présent appel à candidatures s’inscrit dans le cadre du projet de rénovation de la Gare de Charles de Gaulle Etoile qui a pour objet de rénover les espaces et valoriser le patrimoine architectural de la gare, ainsi que d’améliorer les conditions d’évacuation.
La gare Charles de Gaulle Etoile s’articule autour de 5 secteurs (Carnot, Friedland, Wagram, les Quais, le Couloir Urbain) et a une surface au sol totale à rénover de 15 500m².
Les travaux comprennent une étape préalable de désamiantage portant sur environ 200ml de gaines (joint) et 8 000m² de faïence (colle), et de déplombage portant sur une quinzaine de portes et une petite quantité de peinture sur mur.
Ces travaux seront réalisés en maintenant les fonctionnalités actuelles et les contraintes d'exploitation de la gare souterraine, classée ERP de 1ère catégorie.
Périmètre de la mission de MOE désamiantage / déplombage :
La prestation de Maîtrise d’œuvre objet de ce marché concerne la Phase 2 (Période 2025 – 2028) de l’opération de rénovation de la gare et recouvre selon le calendrier défini le traitement complet du secteur Carnot, du couloir Wagram compris les 3 couloirs de liaison vers le métro, du couloir Urbain (entre le secteur Carnot et la salle Hoche).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DHA_2023MOP19727
Brève description:

Le présent appel à candidatures s’inscrit dans le cadre du projet de rénovation de la Gare de Charles de Gaulle Etoile qui a pour objet de rénover les espaces et valoriser le patrimoine architectural de la gare, ainsi que d’améliorer les conditions d’évacuation. La gare Charles de Gaulle Etoile s’articule autour de 5 secteurs (Carnot, Friedland, Wagram, les Quais, le Couloir Urbain) et a une surface au sol totale à rénover de 15 500m². Les travaux comprennent une étape préalable de désamiantage portant sur environ 200ml de gaines (joint) et 8 000m² de faïence (colle), et de déplombage portant sur une quinzaine de portes et une petite quantité de peinture sur mur. Ces travaux seront réalisés en maintenant les fonctionnalités actuelles et les contraintes d'exploitation de la gare souterraine, classée ERP de 1ère catégorie. Périmètre de la mission de MOE désamiantage / déplombage : La prestation de Maîtrise d’œuvre objet de ce marché concerne la Phase 2 (Période 2025 – 2028) de l’opération de rénovation de la gare et recouvre selon le calendrier défini le traitement complet du secteur Carnot, du couloir Wagram compris les 3 couloirs de liaison vers le métro, du couloir Urbain (entre le secteur Carnot et la salle Hoche).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: octave.icard@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769753 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705621
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Classification technique des achats: C62 Maîtrise d'oeuvre Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La gare Charles de Gaulle Etoile s’articule autour de 5 secteurs (Carnot, Friedland, Wagram, les Quais, le Couloir Urbain) et a une surface au sol totale à rénover de 15 500m².

Les travaux comprennent une étape préalable de désamiantage portant sur environ 200ml de gaines (joint) et 8 000m² de faïence (colle), et de déplombage portant sur une quinzaine de portes et une petite quantité de peinture sur mur.

Ces travaux seront réalisés en maintenant les fonctionnalités actuelles et les contraintes d'exploitation de la gare souterraine, classée ERP de 1ère catégorie.

Périmètre de la mission de MOE désamiantage / déplombage :

La prestation de Maîtrise d’œuvre objet de ce marché concerne la Phase 2 (Période 2025 – 2028) de l’opération de rénovation de la gare et recouvre selon le calendrier défini le traitement complet du secteur Carnot, du couloir Wagram compris les 3 couloirs de liaison vers le métro, du couloir Urbain (entre le secteur Carnot et la salle Hoche).

Le présent appel à candidatures porte sur le Lot S1 « Mission de Maîtrise d’œuvre de désamiantage et déplombage » et a pour objet l’exécution d’une mission de Maîtrise d’œuvre pour le désamiantage et le déplombage de la gare avant la réalisation des travaux d’aménagement des espaces, conditionnés par le retrait préalable de l’amiante et du plomb.

Cette mission est considérée comme une mission de Maitrise d’Œuvre de bâtiment et est donc conforme au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.

Les éléments de mission attendus sont les suivants :

• Phase Etudes : APD et PRO/DCE

• Assistance à la passation des contrats de travaux et préparation des dossiers de consultation des entreprises (ACT),

• Direction de l’exécution des travaux (VISA/DET),

• Assistance aux opérations de réception libération (AOR).

Dans le respect du planning général de l’opération, la mission sera découpée en 5 étapes :

• Etape 1 : Etudes générales APD

• Etape 2 (travaux désamiantage gaines de ventilation/travaux préparatoires Carnot 1) : PRO/DCE, ACT, VISA/DET et AOR

• Etape 3 (travaux Carnot 1, travaux Niveau 50 correspondance métro et travaux EF 942 et 948) : PRO/DCE, ACT, VISA/DET et AOR

• Etape 4 (travaux Carnot 2, travaux Niveau 50 guichet + CR 305 et 302 + sortie N°5) : PRO/DCE, ACT, VISA/DET et AOR

• Etape 5 (travaux Wagram) : PRO/DCE, ACT, VISA/DET et AOR

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Classification technique des achats: C62 Maîtrise d'oeuvre

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare RER A de Charles de Gaulle - Etoile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature

et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre

du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un

formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents, c’est à dire un document attestant que leurs activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate.

L'assurance spécifique devra comporter la mention "Maîtrise d'œuvre DESAMIANTAGE".

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

Qualification(s) technique(s) minimale(s) exigée(s):

- Qualification OPQIBI (ou équivalent européen):

==> OPQIBI 0902 : Maîtrise d'œuvre en désamiantage + Formation SS3 « Encadrant Technique » obligatoire pour l’ensemble des intervenants prévus.

* Justificatif de formation et l'attestation de compétence SS3 « encadrant technique » de chaque intervenant

* Liste des matériels utilisés pour la protection individuelle des collaborateurs (E.P.I. « classiques » et « amiante »)

* Références détaillées de chantiers similaires : pour l'une des références, fournir le CCTP spécifique à une mission de maîtrise d'œuvre en désamiantage, accompagné du rapport de repérage amiante avant travaux (ou avant démolition) correspondant.

==> OPQIBI 1907 : diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment

- Liste des prestations similaires d'opérations de désamiantage dans des établissements recevant du public (ERP 1ère catégorie) souterrains réalisées au cours des cinq dernières années. La RATP prendra contact avec les Maîtres d'ouvrage indiqués afin de s'assurer de la similarité des prestations précédemment effectuées, ainsi que de leur bonne exécution ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres

Modalités de paiement : prix révisable

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux de désamiantage / déplombage seront réalisés sans arrêt de l'exploitation de la gare souterraine (classée ERP de 1ère catégorie).

Le Titulaire devra s'accommoder des contraintes de planning et prévoir d'aménager ses horaires d'interventions selon les besoins (Week End, nuit).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Octave ICARD
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2023MOP19727 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse:

RATP – Direction de la maîtrise d’ouvrage des projets

À l'attention de Octave ICARD,

UP07 – Val Bienvenue – 11 avenue Louison Bobet

94120 Fontenay-sous-Bois,

Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu en présentiel, ou par voie dématérialisée via l’application Microsoft Teams.

Dans cette perspective, les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 224-705621 (2023-11-16)

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