relevés d'obstacles pour la dsac ne
Direction des operations de la dsna
réalisation de relevés d'obstacles situés dans l'emprise de plans de servitudes aéronautiques ou d'hélistations, fourniture de photographies et et description des obstacles relevés, fourniture des plans et bases de données géoréférencées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Bourgogne-Franche-Comté
- • France › Grand Est
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-30 | Avis de marché |
| 2024-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-DSACNE-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des operations de la dsna
Adresse postale: 9 rue de Champagne - bâtiment 1611
Code postal: 91205
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gilibert@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268001&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736374
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: relevés d'obstacles aérodromes - pistes utilisées à vue et hélistations
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Moyens techniques (matériels utilisés pour réaliser les relevés, logiciels, méthodologie de traitement des données)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains pour la réalisation des prestations (équipe dédiée, CV, organigramme de l'entreprise)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Description de la mise en oeuvre des considérations environnementales
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché renouvelable à compter de janvier 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-736374 (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-DSACNE-001
Brève description:
réalisation de relevés d'obstacles situés dans l'emprise de plans de servitudes aéronautiques ou d'hélistations, fourniture de photographies et et description des obstacles relevés, fourniture des plans et bases de données géoréférencées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des operations de la dsna
Adresse postale: 9 rue de Champagne - bâtiment 1611
Code postal: 91205
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gilibert@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268001&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736374
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: relevés d'obstacles aérodromes - pistes utilisées à vue et hélistations
Numéro du lot: 1
Brève description:
relevés d'obstacles aux abords d'aérodromes dont les surfaces de dégagement à prendre en compte pour l'établissement des servitudes aéronautiques sont celles spécifiées pour les pistes utilisées à vue et hélistations (i.e. Toutes les pistes de l'aérodrome sont utilisées à vue ou l'aérodrome est une hélistation). Montant maximum HT : 180 000 euro(s)
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: relevés d'obstacles aérodromes - pistes exploitées aux instruments
Numéro du lot: 2
Brève description:
relevés d'obstacles aux abords d'aérodromes dont les surfaces de dégagement à prendre en compte pour l'établissement des servitudes aéronautiques sont celles spécifiées pour les pistes exploitées aux instruments (i.e. Une piste au moins de l'aérodrome est exploitée aux instruments). Montant maximum HT : 120 000 euro(s)
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
dc 1 / Lettre de candidature - dC 2 / Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité technique et professionnelle:
3 références réalisées sur les 5 dernières années concernant les missions de relevés d'obstacles
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les motifs d'exclusion sont précisés au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Moyens techniques (matériels utilisés pour réaliser les relevés, logiciels, méthodologie de traitement des données)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains pour la réalisation des prestations (équipe dédiée, CV, organigramme de l'entreprise)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Description de la mise en oeuvre des considérations environnementales
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché renouvelable à compter de janvier 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-736374 (2023-11-30)
Avis d'attribution de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Releves d'obstacles pour la dsac ne
Brève description: RELEVES D'OBSTACLES POUR LA DSAC NE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pistes utilisées à vue et hélistations
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pistes exploitées aux instruments
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Opsia aviation
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia aviation
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Téléphone: 0494239300 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac - dsac ne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67836
Commune postale: Tanneries Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.gilibert@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0388599132 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Source: OJS 2024/S 083-250805 (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Releves d'obstacles pour la dsac ne
Brève description: RELEVES D'OBSTACLES POUR LA DSAC NE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Pistes utilisées à vue et hélistations
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Relevés d'obstacles aux abords d'aérodromes dont les surfaces de dégagement à prendre en compte pour l'établissement des servitudes aéronautiques sont celles spécifiées pour les pistes utilisées à vue et hélistations
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Pistes exploitées aux instruments
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Relevés d'obstacles aux abords d'aérodromes dont les surfaces de dégagement à prendre en compte pour l'établissement des servitudes aéronautiques sont celles spécifiées pour les pistes exploitées aux instruments (i.e. une piste au moins de l'aérodrome est exploitée aux instruments).
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Relevés d'obstacles - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Opsia - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Opsia aviation
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia aviation
Numéro d'enregistrement national:
44932587700016
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@opsia.fr 📧
Téléphone: 0494239300 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Opsia - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac - dsac ne
Numéro d'enregistrement national:
12006401900074
Code postal: 67836
Commune postale: Tanneries Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.gilibert@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0388599132 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Source: OJS 2024/S 083-250805 (2024-04-24)
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