relevés d'obstacles pour la dsac ne

Avis de marché (2023-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: direction des operations de la dsna
Adresse postale: 9 rue de Champagne - bâtiment 1611
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.gilibert@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268001&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: relevés d'obstacles pour la dsac ne 2023-DSACNE-001
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“réalisation de relevés d'obstacles situés dans l'emprise de plans de servitudes aéronautiques ou d'hélistations, fourniture de photographies et et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: relevés d'obstacles aérodromes - pistes utilisées à vue et hélistations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“relevés d'obstacles aux abords d'aérodromes dont les surfaces de dégagement à prendre en compte pour l'établissement des servitudes aéronautiques sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Moyens techniques (matériels utilisés pour réaliser les relevés, logiciels, méthodologie de traitement des données)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Moyens humains pour la réalisation des prestations (équipe dédiée, CV, organigramme de l'entreprise)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Description de la mise en oeuvre des considérations environnementales”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: relevés d'obstacles aérodromes - pistes exploitées aux instruments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“relevés d'obstacles aux abords d'aérodromes dont les surfaces de dégagement à prendre en compte pour l'établissement des servitudes aéronautiques sont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc 1 / Lettre de candidature - dC 2 / Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 références réalisées sur les 5 dernières années concernant les missions de relevés d'obstacles”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les motifs d'exclusion sont précisés au règlement de consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable à compter de janvier 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 234-736374 (2023-11-30)