relance Suite A La Déclaration Sans Suite Polices D'Assurances Construction - lot Tous Risques Chantier

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la présente consultation a pour objet la souscription de la police d'assurance Tous Risques Chantier pour les Travaux de la Ligne C du Métro de l'agglomération Toulousaine.Cette ligne, longue de 27 km (y compris les arrières-gares), propose 21 stations, et relie les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse puis Labège en desservant les secteurs économiques aéronautiques du nord- ouest, du centre-ville de Toulouse, et enfin des secteurs sud-est de Montaudran et Labège.La présente consultation concerne le lot suivant :Lot - tous Risques Chantier

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-31 Avis de marché
2023-04-26 Informations complémentaires
2023-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850 📞
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“relance Suite A La Déclaration Sans Suite Polices D'Assurances Construction - lot Tous Risques Chantier M3 2022 15604”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de la police d'assurance Tous Risques Chantier pour les Travaux de la Ligne C du Métro de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Montaudran et Labège, Haute-Garonne 31000 - toulouse”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription de la police d'assurance Tous Risques Chantier pour les Travaux de la Ligne C du Métro de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec :- soit un entrepreneur unique- soit un groupement d'entrepreneurs solidaires- soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 068-203593 (2023-03-31)
Informations complémentaires (2023-04-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 068-203593

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 084-256539 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de la police d'assurance Tous Risques Chantier pour les Travaux de la Ligne C du Métro de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 783 969 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“entre les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Montaudran et Labège, Haute-Garonne”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription de la police d'assurance Tous Risques Chantier pour les Travaux de la Ligne C du Métro de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-203593

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M3 2022 15604 M
Titre: police Tous Risques Chantier - travaux de la Ligne C de métro
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe satec
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: generali iard
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Nom: helvetia global solutions sa
Commune postale: Vaduz
Pays: Liechtenstein 🇱🇮
Région: Liechtenstein 🏙️
Nom: vhv assurance france
Code postal: 75008
Nom: zurich insurance
Code postal: 75017
Nom: swiss re
Nom: axa france iard
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Nom: bhsi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 632 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 783 969 💰
Source: OJS 2023/S 220-693764 (2023-11-10)