Réhabilitation et extension du bâtiment Sainte Anne (pôle Pays de Gex) sur le site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse (16 lots)

Département de l'Ain

L'opération de restructuration des bâtiments Sainte Anne et Saint Raphaël sur le site de la Madeleine comprend 18 lots en tout. La présente consultation ne concerne pas le lot n°1 désamiantage, déconstruction et n°2 terrassement VRD, lancés en anticipation. Les prestations, objets de la présente consultation, sont réparties en 16 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACAF Lyon
• base Systemes
• Bonglet
• Convert
• Fontenat TP
• Fontimpe
• Genévrier Menuiserie
• GPR
• GROUPEMENT BALLAND (mandataire) / SECATRA / ATRIUM
• GROUPEMENT BC AUVERGNE RHONE ALPES (mandataire) / BAUDIN CHATEAUNEUF
• GROUPEMENT CLERE (mandataire) / BAL ENERGIES
• Les Menuiseries de l'Ain
• Marguin
• METALLERIE LETOURNEAU
• Rouzes Rhône Alpes
• Tachin

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché
2026-06-30	Avis de marché
2026-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation et extension du bâtiment Sainte Anne (pôle Pays de Gex) sur le site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse (16 lots)
Numéro de référence: 2026068A
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 127 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: gros oeuvre -charpente - couverture - façade
Valeur estimée hors TVA: 3 820 000 EUR 💰
Description du marché: gros oeuvre -charpente - couverture - façade
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 13 avenue de la Victoire
Code postal: 01000
Ville: Bourg-en-bresse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 17 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai d'exécution est de 17 mois pour l'ensemble des prestations, dont 2 mois de période de préparation. Le délai de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier des travaux. La date de début d'exécution des prestations indiquée pour chacun des lots est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: menuiserie extérieure bois - occultation
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Description du marché: menuiserie extérieure bois - occultation
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 169 000 EUR 💰
Description du marché: serrurerie
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Cloisons - doublage - peinture
Valeur estimée hors TVA: 698 000 EUR 💰
Description du marché: Cloisons - doublage - peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: menuiseries intérieures bois - agencement
Valeur estimée hors TVA: 532 000 EUR 💰
Description du marché: menuiseries intérieures bois - agencement
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: faux plafond
Valeur estimée hors TVA: 333 000 EUR 💰
Description du marché: faux plafonds
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: plancher technique
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Description du marché: plancher technique
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de faux plancher 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: cloison modulaire
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Description du marché: cloison modulaire
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: chape -carrelage - faïence
Valeur estimée hors TVA: 284 000 EUR 💰
Description du marché: chape -carrelage - faïence
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: sol souple - sol textile
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Description du marché: sol souple - sol textile
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: chauffage ventilation
Valeur estimée hors TVA: 829 000 EUR 💰
Description du marché: chauffage ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: plomberie - sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché: plomberie - sanitaire
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: électricité courants forts et faibles
Valeur estimée hors TVA: 974 000 EUR 💰
Description du marché: électricité courants forts et faibles
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Description du marché: ascenseur
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: terrassements généraux - VRD
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: terrassements généraux - VRD
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: aménagements extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché: aménagements extérieurs
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-01 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-01 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) certifications détaillées dans le règlement de consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables mensuellement. Financement : budget départemental. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 70020
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: scprbm@ain.fr 📧
Téléphone: 0474506314 📞
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 142E7638-C5EC-B861-27BFB4A5955E52B5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-377060 (2026-06-01)

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 127 000 EUR 💰
Description
3 820 000 EUR 💰
1 060 000 EUR 💰
169 000 EUR 💰
698 000 EUR 💰
532 000 EUR 💰
333 000 EUR 💰
218 000 EUR 💰
287 000 EUR 💰
284 000 EUR 💰
264 000 EUR 💰
829 000 EUR 💰
145 000 EUR 💰
974 000 EUR 💰
74 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
640 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E77DAFA0-AAE9-4A57-BB322D1142BF3002
Organe de révision
E77DAF71-E422-EF0A-5B88B4AB45583544

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

date et heure limites de remise des offres: Au lieu de date et heure limites de remise des offres : le 01/07/2026 à 12 h 00 pour tous les lots, lire date et heure limites de remise des offres : le 01/07/2026 pour les lots n°3 à 6 et 8 à 18 et le 15/07/2026 à 12 h 00 pour le lot n°7 " menuiseries intérieures bois - agencement"

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ef898545-6070-4041-85f6-5ea46fbe9960-01
Source: OJS 2026/S 124-452485 (2026-06-30)

Avis d'attribution de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 127 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 11605168.58 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026068a3
Date de conclusion du contrat: 2026-07-28 📅
Titre: gros oeuvre -charpente - couverture - façade
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4069610.03 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT BC AUVERGNE RHONE ALPES (mandataire) / BAUDIN CHATEAUNEUF
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-1-1
Code postal: 01700
Commune postale: Neyron
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon.eg@beaudinchateauneuf.com 📧
Téléphone: 0472158210 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 950999.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Genevrier menuiserie
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-2-1
Code postal: 42160
Commune postale: Andrezieu-Boutheon
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: commercial@genevrier-menuiserie.com 📧
Téléphone: 0477552136 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166470.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Metallerie letourneau
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-3-1
Code postal: 71260
Commune postale: Vire
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: contact@metallerie-letourneau.fr 📧
Téléphone: 0952665260 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 685599.65 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Bonglet
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-4-1
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-Le-Saunier
Région: Jura 🏙️
Courrier électronique: bourgenbresse@bonglet.fr 📧
Téléphone: 0474248878 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 536625.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Les menuiseries de l'ain
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-5-1
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-En-Bresse
Courrier électronique: mda@men01.fr 📧
Téléphone: 0474222244 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330442.37 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpr
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-6-1
Courrier électronique: secretariatgpr@orange.fr 📧
Téléphone: 0474506620 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 564 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Base systemes
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-7-1
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: basesystemes@basesystemes.fr 📧
Téléphone: 0322243838 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 330802.93 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouzes rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-8-1
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Courrier électronique: contact.rra@rouzes.com 📧
Téléphone: 0477492727 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 272150.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Tachin
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-9-1
Code postal: 21100
Commune postale: Genlis
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: frederic@entreprise-tachin.fr 📧
Téléphone: 0380391747 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 261315.61 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Fontimpe
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-10-1
Code postal: 01750
Commune postale: Replonges
Courrier électronique: contact@fontimpe-sol.fr 📧
Téléphone: 0385311767 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 156 300 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: Convert
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-11-1
Courrier électronique: convertsa@convert-sa.com 📧
Téléphone: 0474224730 📞

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148221.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT CLERE (mandataire) / BAL ENERGIES
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-12-1
Code postal: 01250
Commune postale: Saint-Just
Courrier électronique: clere@clere01.fr 📧
Téléphone: 0474300521 📞

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1025855.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Nom: Marguin
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-13-1
Code postal: 01320
Commune postale: Chalamont
Courrier électronique: jerome.multin@electricite-marguin.com 📧
Téléphone: 0474469993 📞

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 307 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: Acaf lyon
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-14-1
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: ao@acaf.fr 📧
Téléphone: 0476129580 📞

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 649 997 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Nom et adresse du contractant
Nom: Fontenat tp
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-15-1
Courrier électronique: etudes.fontenattp@fontenat.com 📧
Téléphone: 0474210462 📞

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 719907.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT BALLAND (mandataire) / SECATRA / ATRIUM
Numéro d'enregistrement national: 1828100-1-16-1
Code postal: 01500
Commune postale: Chateau-Gaillard
Courrier électronique: contact@balandpaysages.fr 📧
Téléphone: 0474461517 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6C2E608F-D4D4-B2E3-DE50739BF1EE2BC9
Organe de révision
6C2E6078-D961-CC3C-11D607B5D149FEEB
Source: OJS 2026/S 187-666696 (2026-09-25)

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