Réhabilitation de l'Ex Polyclinique des Portes du Jura - Montbéliard

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ?

• CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de l'Ex Polyclinique des Portes du Jura - Montbéliard
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Déconstruction légère - Curage du bâtiment
Description du marché: Déconstruction légère - Curage du bâtiment
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ex Polyclinique des Portes du Jura
Code postal: 25200
Ville: Montbéliard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Déconstruction lourde - Gros oeuvre
Description du marché: Déconstruction lourde - Gros oeuvre
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Etanchéité
Description du marché: Etanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Menuiserie extérieure bois/aluminium
Description du marché: Menuiserie extérieure bois/aluminium
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Portes de garage
Description du marché: Portes de garage
Produits/services supplémentaires: Portes de garage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Ascenseurs
Description du marché: Ascenseurs
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Echafaudage
Description du marché: Echafaudage
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Isolation thermique extérieure - Bardage
Description du marché: Isolation thermique extérieure - Bardage
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Macro lot - Finitions
Description du marché: Finitions
Informations complémentaires:

Il est composé des domaines d'intervention suivant : plâtrerie-Faux Plafond / Carrelage-Faïence / Revêtement de sol / Menuiserie intérieure bois / Peinture intérieure

Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Chauffage - Ventilation - Régulation - gtc - Plomberie - Sanitaire
Description du marché: Chauffage - Ventilation - Régulation - gtc - Plomberie - Sanitaire
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Electricité - Courants faibles
Description du marché: Electricité - Courants faibles
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: VRD - Espaces verts
Description du marché: VRD - Espaces verts
Informations complémentaires:

Des prestations supplémentaires sont définies dans le dossier de consultation des entreprises pour le présent lot

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution de la période de préparation de chantier débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'acte d'engagement et au cahier des clauses administratives particulières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pays de montbeliard agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 56972
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381318888 📞
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819499 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819499 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Général Modalités de règlement des comptes : article 12 du Ccag-Travaux Aucune variante n'est autorisée. Des prestations supplémentaires sont prévues pour le lot 13 (acte d'engagement et Cctp). L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une subvention Feder est attendue concernant le présent marché. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 12831978-A216-CD91-81DCA63F28B71205
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-326974 (2026-05-12)

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