le marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la D.G.A.C concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Les prestations sont décrites en détail au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: régime prévoyance aéronef
2023SDJ02
Produits/services: Services d'assurance accidents📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la D.G.A.C concernant les risques de décès ou...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance pour les personnels et agents de la D.G.A.C concernant les risques de décès ou d'invalidité survenant à bord d'un aéronef, en montant ou en descendant de celui-ci. Les prestations sont décrites en détail au cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire
Description du marché:
“le régime de prévoyance s'applique pour les personnes suivantes :- les agents de la DGAC amenés à prendre place à bord d'un aéronef de l'etat ou de l'ecole...”
Description du marché
le régime de prévoyance s'applique pour les personnes suivantes :- les agents de la DGAC amenés à prendre place à bord d'un aéronef de l'etat ou de l'ecole Nationale de l'aviation Civile (Enac), d'un aéro-club, d'une école de pilotage, d'une société de location ou de toute structure ayant pour vocation la formation ou l'entrainement aérien.- Les agents de la DGAC amenés à prendre place à bord d'un aéronef au titre de leurs fonctions, et notamment les pilotes chargés de missions d'inspection et de contrôle, y compris ceux titulaires d'un brevet et d'une licence de pilote d'ulm lorsqu'ils accomplissent des vols en Ulm.Les personnes définies ci-dessus ont la qualité "D'Assurés" pendant la durée de validité du présent marché.les prestations sont décrites en détail au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26/02/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune, soit une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26/02/2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement.En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.- en cas d'intermédiaire d'assurance : Un mandat de la compagnie d'assurance, permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs. Ce document indique si l'intermédiaire peut signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.- une attestation au registre des intermédiaires en assurance (type Orias).- Une attestation d'assurance et de caution financière.- L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales références équivalentes à celle de la présente consultation au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2027
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle le présent avis est rédigé est le français.les motifs d'exclusion de la présente procédure sont définis dans le règlement de la consultation”
la langue dans laquelle le présent avis est rédigé est le français.les motifs d'exclusion de la présente procédure sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 code de justice administrative (Cja). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du codede justice administrative).- Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur,conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.- Un référé contractuel : à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compterde la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justiceadministrative.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clausesnon règlementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn -et-garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 223-702434 (2023-11-15)