la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon souhaite lancer un programme d'aides à l'habitat en réorientant si nécessaire les aides existantes et en développant de nouvelles plus globales et plus incitatives à destination des propriétaires de son territoire. Ces aides à la rénovation devraient inciter les ménages à aller plus loin et à choisir les postes de travaux les plus pertinents, grâce à un accompagnement technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: refontes des aides à l'habitat
2023_11
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon souhaite lancer un programme d'aides à l'habitat en réorientant si nécessaire les aides existantes...”
Brève description
la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon souhaite lancer un programme d'aides à l'habitat en réorientant si nécessaire les aides existantes et en développant de nouvelles plus globales et plus incitatives à destination des propriétaires de son territoire. Ces aides à la rénovation devraient inciter les ménages à aller plus loin et à choisir les postes de travaux les plus pertinents, grâce à un accompagnement technique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3🏙️
Description du marché: assistance à la refontes des aides à l'habitat de Saint-Pierre-Et-Miquelon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 90
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
13:45 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Pierre-Et-Miquelon
Adresse postale: bp 4200
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
URL: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 125-397118 (2023-06-28)