le contrat porte sur Les prestations suivantes :- investigations géotechniques : sondages et essais in-situ, essais en laboratoires et reconnaissancesgéophysiques,- missions d'ingénierie géotechnique : prestations d'études et d'expertises géotechniques,- missions de détermination de risques de pollutions des sols et d'ingénierie associée.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 240 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 1 200 000,00 euro(s) HtIl prend effet à compter de sa notification et jusqu'au 31/12/2024 et est renouvelable en 2025, 2026, 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reconnaissances de sols, expertises géotechniques et études de pollution des sols sur le territoire du département des Yvelines
20230508”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“le contrat porte sur Les prestations suivantes :- investigations géotechniques : sondages et essais in-situ, essais en laboratoires et...”
Brève description
le contrat porte sur Les prestations suivantes :- investigations géotechniques : sondages et essais in-situ, essais en laboratoires et reconnaissancesgéophysiques,- missions d'ingénierie géotechnique : prestations d'études et d'expertises géotechniques,- missions de détermination de risques de pollutions des sols et d'ingénierie associée.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 240 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 1 200 000,00 euro(s) HtIl prend effet à compter de sa notification et jusqu'au 31/12/2024 et est renouvelable en 2025, 2026, 2027
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur Les prestations suivantes :- investigations géotechniques : sondages et essais in-situ, essais en laboratoires et...”
Description du marché
le contrat porte sur Les prestations suivantes :- investigations géotechniques : sondages et essais in-situ, essais en laboratoires et reconnaissancesgéophysiques,- missions d'ingénierie géotechnique : prestations d'études et d'expertises géotechniques,- missions de détermination de risques de pollutions des sols et d'ingénierie associée.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 240 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 1 200 000,00 euro(s) HtIl prend effet à compter de sa notification et jusqu'au 31/12/2024 et est renouvelable en 2025, 2026, 2027
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois un an, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent desprestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent desprestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées demanière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.Dans le cadre du présent accord-cadre :- sa reconduction ;- marchés publics de services similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement)2 Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document3 - déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
4 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
5moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadreliste des principales prestations objet de l'accord-cadre effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueles éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Qualifications professionnellesdes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Critère no1 : Valeur technique (pondération 50)sous-critère no1 : La qualité et la pertinence des moyens humains affectés à cet accord-cadre sur 20 points- l'Organigramme fourni, sera fonctionnel et détaillé, montrant l'interaction de toutes les compétences dans tous les domaines (coordination, terrain, assistance, ingénierie). Il indiquera les profils des équipes dédiés aux prestations en détaillant les qualifications des personnes qui seront les interlocuteurs habituels des services du Département sur 10 points :- des curriculums vitae de tout le personnel affecté à cet accord-cadre seront fournis détaillant les affaires principales que la personne a eu en charge et la nature des responsabilités et éventuellement les publications et les fonctions d'enseignement sur 10 points- sous-Critère no2 : Les moyens matériels sur 20 points- la liste et les fonctions des logiciels prévus pour le traitement des données issues des sondages et des missions géotechniques sur 10 points,- la liste des matériels dont dispose la société pour réaliser les sondages, essais in-situ, essais d'eau, essais en laboratoire, reconnaissances, prélèvements sur 10 points.- Sous-Critère no3 : Deux exemples de rapports réalisés par la société sur 10 pointsil est demandé aux candidats de produire des exemples d'études, de moins de 3 ans, n'ayant pas été réalisées dans le cadre d'un précédent marché pour le département des Yvelines : - un rapport d'une étude type G1 sur 5 points - un rapport d'étude type G2 phase projet sur 5 points.Critère no 2 : Valeur financière (pondération 40)ce critère sera apprécié au vu du détail estimatif (De) valorisé par le soumissionnaire.Critère no 3 : Valeur environnementale (pondération 10)il est demandé aux candidats :- de produire une note décrivant la méthodologie de prélèvements, de collecte, d'acheminement des matériaux et échantillons susceptibles d'être pollués. Cette note précisera également, les dispositions prises pour la gestion et l'élimination des prélèvements et échantillons après analyse en laboratoire. Sur 5 points- de justifier de la conformité des services proposés avec les exigences définies des normes nf x 31-620 relatives aux sites et sols pollués dans les secteurs d'études, d'assistance et de contrôle et d'ingénierie de travaux de réhabilitation. Sur 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 125-398483 (2023-06-28)