chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations sont décrites au C.C.T.P.Des heures d'insertions sont prévues à chaque contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syvedac
Numéro d'enregistrement national: 25140268100042
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.syvedac.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri des collectes sélectives du Syvedac et conditionnement des produits triés - relance des lots 1, 4a et 4b
D23syv02”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations sont décrites au C.C.T.P.Des heures...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations sont décrites au C.C.T.P.Des heures d'insertions sont prévues à chaque contrat
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 551 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri des collectes sélectives du secteur Syvedac Est et conditionnement des produits triés” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syvedac 14460 - colombelles
Description du marché:
“réception, tri des collectes sélectives du secteur Syvedac Est et conditionnement des produits triés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 366 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu pour une durée maximale allant du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.Les modalités des délais d'exécution sont précisées au Ccap...”
Informations complémentaires
ce lot est conclu pour une durée maximale allant du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.Les modalités des délais d'exécution sont précisées au Ccap selon les périmètres.Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri des collectes sélectives sur secteur Centre-Ouest et conditionnement des produits triés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4 A
Description
Description du marché:
“réception, tri des collectes sélectives sur secteur Centre-Ouest et conditionnement des produits triés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 053 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri des collectes sélectives du secteur Centre et Nord et conditionnement des produits triés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4 B
Description
Description du marché:
“réception, tri des collectes sélectives du secteur Centre et Nord et conditionnement des produits triés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 132 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les documents attestant de l'autorisation de transporter les déchets pour les lots 1, 4a et 4b;- le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Le cadre de présentation des tonnages disponibles - l'Utilisation de ce cadre est impérative (Lots 1, 4a et 4b) - si le candidat traite déjà traite déjà à l'heure actuelle des tonnages du périmètre concerné par le(s) lot(s) au(x)quel(s) la consultation, ils ne doivent pas être comptabilisés - voir article 5.1 du règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Cette consultation concerne uniquement les lots suivants : 1, 4a...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Cette consultation concerne uniquement les lots suivants : 1, 4a et 4b relancés après une déclaration sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 102-320380 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 151 596 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syvedac 14460 Colombelles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-320380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23d012
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“réception, tri des collectes sélectives du secteur Syvedac Est et conditionnement des produits triés”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec Normandie
Adresse postale: 92 Quai Du Rhin
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 764 446 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 52 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23d013
Numéro d'identification du lot: 4 A
Titre:
“réception, tri des collectes sélectives sur secteur Centre-Ouest et conditionnement des produits triés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sphere Sas
Adresse postale: rue Des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 481 365 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 340 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23d014
Numéro d'identification du lot: 4 B
Titre:
“réception, tri des collectes sélectives du secteur Centre et Nord et conditionnement des produits triés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec Crv
Adresse postale: 7 Rue Du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 905 785 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 250 000 💰
“" Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
" Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avisles contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. "
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Source: OJS 2023/S 245-770676 (2023-12-15)