le présent marché est composé d'une tranche ferme découpée en 5 parties techniques à exécuter distinctement et d'une tranche optionnelle :-Phase 1 : Etat des lieux, recueil des données - pré diagnostic,-phase 2 : Campagne de mesures et investigations complémentaires,-phase 3 : Diagnostic de fonctionnement,-phase 4 : Schéma directeur d'assainissement,-phase 5 : Etude de faisabilité de la station d'épuration de Marignier.Tranche optionnelle : Modélisation hydraulique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation du schéma directeur d'assainissement sur le territoire du Sydeval
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent marché est composé d'une tranche ferme découpée en 5 parties techniques à exécuter distinctement et d'une tranche optionnelle :-Phase 1 : Etat...”
Brève description
le présent marché est composé d'une tranche ferme découpée en 5 parties techniques à exécuter distinctement et d'une tranche optionnelle :-Phase 1 : Etat des lieux, recueil des données - pré diagnostic,-phase 2 : Campagne de mesures et investigations complémentaires,-phase 3 : Diagnostic de fonctionnement,-phase 4 : Schéma directeur d'assainissement,-phase 5 : Etude de faisabilité de la station d'épuration de Marignier.Tranche optionnelle : Modélisation hydraulique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
le présent marché est composé d'une tranche ferme découpée en 5 parties techniques à exécuter distinctement et d'une tranche optionnelle :-Phase 1 : Etat des lieux, recueil des données - pré diagnostic,-phase 2 : Campagne de mesures et investigations complémentaires,-phase 3 : Diagnostic de fonctionnement,-phase 4 : Schéma directeur d'assainissement,-phase 5 : Etude de faisabilité de la station d'épuration de Marignier.Tranche optionnelle : Modélisation hydraulique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: modélisation hydraulique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.sydeval.fr/qui-sommes-nous/les-marches-publics/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché(art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).A compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché(art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).A compter de la signature du marché :- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;- recours en contestation de validité du marché public (recours " Tropic " tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 134-426492 (2023-07-11)
Informations complémentaires (2023-07-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 134-426492
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 141-450777 (2023-07-20)