réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d'opérations d'infrastructures sur la voirie et voies navigables du Département de Loire-Atlantique

conseil departemental de loire-atlanti

le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- l'Établissement de canevas planimétrique et altimétrique- la réalisation de levé topographique détaillé terrestre (linéaire et surfacique)- la mise à jour de plan existant (topographique, réseaux...)- la réalisation de levé d'ouvrage d'art (détaillé, élévation, coupes, Pl et Pt, suivi inclinaison, nivellement, ...)- la réalisation de travaux d'implantations- la réalisation de contrôle géométrique de travaux (nivellement, profils, cubatures...)- la réalisation de levé par photogrammétrie- la réalisation de levé topographiques et ouvrage d'art en 3d (drone, Mobile Mapping System, scan 3d)- la réalisation de levé et d'implantation d'objet ponctuel- la confection numérique, le traitement informatique des données acquises sur le terrain, leurs différents contrôles avant l'envoi des livrables attendus- la transformation de cotes marines, de coordonnées- la réalisation de nivellement de précision

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-21 Avis de marché
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M607nc
Brève description:
le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- l'Établissement de canevas planimétrique et altimétrique- la réalisation de levé topographique détaillé terrestre (linéaire et surfacique)- la mise à jour de plan existant (topographique, réseaux...)- la réalisation de levé d'ouvrage d'art (détaillé, élévation, coupes, Pl et Pt, suivi inclinaison, nivellement, ...)- la réalisation de travaux d'implantations- la réalisation de contrôle géométrique de travaux (nivellement, profils, cubatures...)- la réalisation de levé par photogrammétrie- la réalisation de levé topographiques et ouvrage d'art en 3d (drone, Mobile Mapping System, scan 3d)- la réalisation de levé et d'implantation d'objet ponctuel- la confection numérique, le traitement informatique des données acquises sur le terrain, leurs différents contrôles avant l'envoi des livrables attendus- la transformation de cotes marines, de coordonnées- la réalisation de nivellement de précision
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photogrammétrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-249221
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de Loire-Atlantique. Le lieu précis d'exécution des prestations sera précisé à chaque bon de commande. 44000 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget général du Conseil Départemental
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 082-249221 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791509
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-249221
Numéro JO-S: 249

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de Loire-Atlantique. Le lieu précis d'exécution des prestations sera précisé à chaque bon de commande. 44000 Nantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet - cs 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 249-791509 (2023-12-22)