réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d'opérations d'infrastructures sur la voirie et voies navigables du Département de Loire-Atlantique
le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- l'Établissement de canevas planimétrique et altimétrique- la réalisation de levé topographique détaillé terrestre (linéaire et surfacique)- la mise à jour de plan existant (topographique, réseaux...)- la réalisation de levé d'ouvrage d'art (détaillé, élévation, coupes, Pl et Pt, suivi inclinaison, nivellement, ...)- la réalisation de travaux d'implantations- la réalisation de contrôle géométrique de travaux (nivellement, profils, cubatures...)- la réalisation de levé par photogrammétrie- la réalisation de levé topographiques et ouvrage d'art en 3d (drone, Mobile Mapping System, scan 3d)- la réalisation de levé et d'implantation d'objet ponctuel- la confection numérique, le traitement informatique des données acquises sur le terrain, leurs différents contrôles avant l'envoi des livrables attendus- la transformation de cotes marines, de coordonnées- la réalisation de nivellement de précision
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d'opérations d'infrastructures sur la voirie et voies navigables du Département de...”
Titre
réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d'opérations d'infrastructures sur la voirie et voies navigables du Département de Loire-Atlantique
M607nc
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- l'Établissement de canevas planimétrique et altimétrique- la réalisation de levé topographique...”
Brève description
le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- l'Établissement de canevas planimétrique et altimétrique- la réalisation de levé topographique détaillé terrestre (linéaire et surfacique)- la mise à jour de plan existant (topographique, réseaux...)- la réalisation de levé d'ouvrage d'art (détaillé, élévation, coupes, Pl et Pt, suivi inclinaison, nivellement, ...)- la réalisation de travaux d'implantations- la réalisation de contrôle géométrique de travaux (nivellement, profils, cubatures...)- la réalisation de levé par photogrammétrie- la réalisation de levé topographiques et ouvrage d'art en 3d (drone, Mobile Mapping System, scan 3d)- la réalisation de levé et d'implantation d'objet ponctuel- la confection numérique, le traitement informatique des données acquises sur le terrain, leurs différents contrôles avant l'envoi des livrables attendus- la transformation de cotes marines, de coordonnées- la réalisation de nivellement de précision
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Loire-Atlantique. Le lieu précis d'exécution des prestations sera précisé à chaque bon de commande. 44000 - nantes”
Description du marché:
“le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- l'Établissement de canevas planimétrique et altimétrique- la réalisation de levé topographique...”
Description du marché
le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- l'Établissement de canevas planimétrique et altimétrique- la réalisation de levé topographique détaillé terrestre (linéaire et surfacique)- la mise à jour de plan existant (topographique, réseaux...)- la réalisation de levé d'ouvrage d'art (détaillé, élévation, coupes, Pl et Pt, suivi inclinaison, nivellement, ...)- la réalisation de travaux d'implantations- la réalisation de contrôle géométrique de travaux (nivellement, profils, cubatures...)- la réalisation de levé par photogrammétrie- la réalisation de levé topographiques et ouvrage d'art en 3d (drone, Mobile Mapping System, scan 3d)- la réalisation de levé et d'implantation d'objet ponctuel- la confection numérique, le traitement informatique des données acquises sur le terrain, leurs différents contrôles avant l'envoi des livrables attendus- la transformation de cotes marines, de coordonnées- la réalisation de nivellement de précision
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget général du Conseil Départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 082-249221 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Loire-Atlantique. Le lieu précis d'exécution des prestations sera précisé à chaque bon de commande. 44000 Nantes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-249221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M607nc
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet - cs 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 249-791509 (2023-12-22)