L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU). Les prix sont révisables. Délai de validité des offres : 120 jours. Les critères et sous-critères sont détaillés dans le RC
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de surveillance d'ouvrages de protection contre les inondations sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Numéro de référence: 2026-ETU-REG-0100
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU).
Les prix sont révisables. Délai...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU).
Les prix sont révisables. Délai de validité des offres : 120 jours. Les critères et sous-critères sont détaillés dans le RC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU).
Les prix sont révisables. Délai...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU).
Les prix sont révisables. Délai de validité des offres : 120 jours. Les critères et sous-critères sont détaillés dans le RC
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en sécurité, protection et hygiène
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 09:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance pou chaque bon de commande, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget GEMAPI de Grenoble Alpes Métropole
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La consultation...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Ccap. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (Ccap), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-Ac01155. Dans le cadre de la démarche qualité Iso certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux devant intégrer des dispositions environnementales, les dispositions mises en oeuvre pour assurer la sécurité, la santé des travailleurs ainsi que des conditions de travail dignes ; et sur le respect des données contractuelles du marché (cf annexe Ccap.) Entente anticoncurrentielle et exclusions : chaque soumissionnaire (membre de groupement mandataire, cotraitant et sous-traitant) devra remplir et signer les déclarations sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et à l'absence de conflit d'intérêts. Prix nouveaux : Les modalités sont définies au Ccap
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 820989DC-ACAB-40C5-E78D20A3347D3CC1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 820989EE-C83C-F67F-7B29E6E28CCB8C98
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-303653 (2026-04-29)