réalisation de prestations de géomètres
Communauté agglomération du Grand Dax
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et lasergrammétiques ainsi que des prestations foncières.
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est constitué de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, de la commune de Candresse, de la commune de Dax, de la commune de Herm, de la commune de Heugas et de la commune de Saint-Paul-Lès-Dax en vertu de la convention de groupement de commandes adoptée par les membres du groupement.
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 23GD006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293847
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 601 400 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques et lasergrammétrie
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 314 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 287 400 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Candresse
Commune postale: Candresse
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Commune postale: Dax
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Herm
Commune postale: Herm
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Heugas
Commune postale: Heugas
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Paul-Lès-Dax
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-candresse.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/candresse/ 🌏
: https://www.dax.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.herm@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.herm.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.heugas@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.heugas.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@st-paul-les-dax.fr 📧
Adresse Internet: https://www.st-paul-les-dax.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 095-293847 (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 23GD006
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et lasergrammétiques ainsi que des prestations foncières.
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est constitué de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, de la commune de Candresse, de la commune de Dax, de la commune de Herm, de la commune de Heugas et de la commune de Saint-Paul-Lès-Dax en vertu de la convention de groupement de commandes adoptée par les membres du groupement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293847
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
le critère Valeur technique noté sur 60 points sur 100 (représentant donc un coefficient de 60%) sera analysé au regard des éléments du cadre de mémoire technique selon la décomposition suivante :
- sous-Critère no1 : la méthodologie de réalisation des prestations (selon détail du Bpu) - noté sur 30 points;
sous-critère no2 : les équipements - outillage et logiciels utilisés dans le cadre de la réalisation des prestations - noté sur 10 points;
- sous-Critère no3 : la composition et les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre y compris le référent dédié - noté sur 20 points.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et lasergrammétiques ainsi que des prestations foncières.
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est constitué de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, de la commune de Candresse, de la commune de Dax, de la commune de Herm, de la commune de Heugas et de la commune de Saint-Paul-Lès-Dax en vertu de la convention de groupement de commandes adoptée par les membres du groupement.
Afficher plus
Intitulé du lot: prestations topographiques et lasergrammétrie
Numéro du lot: 01
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et lasergrammétiques. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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L'accord-cadre est passé pour des montants maximums annuels par membre :
La communauté d'agglomération du Grand Dax : 40 000 euro ht maximum par an;
la commune de Dax : 20 000 euro ht maximum par an;
la commune de Candresse : 3 000 euro ht maximum par an;
la commune de Herm : 3 000 euro ht maximum par an;
la commune de Heugas : 5 000 euro ht maximum par an;
la commune de Saint-Paul-Lès-Dax : 7 500 euro ht maximum par an;
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations foncières. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour des montants maximums annuels par membre : La communauté d'agglomération du Grand Dax : 40 000 euros HT maximum par an; La commune de Dax : 15 000 euros HT maximum par an; La commune de Candresse : 3 000 euros HT maximum par an; La commune de Herm : 3 000 euros HT maximum par an; La commune de Heugas : 5 000 euros HT maximum par an; La commune de Saint-Paul-Lès-Dax : 5 850 euros HT maximum par an;
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME - partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME - partie IV : Critères de sélection - b Capacité économique et financière : 1 a), 2 a) ou 3 le cas échéant
Afficher plus
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - DUME - partie IV : Critères de sélection - c Capacité technique et professionnelle 1 b)
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Afficher plus
chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Candresse
Commune postale: Candresse
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Commune postale: Dax
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Herm
Commune postale: Herm
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Heugas
Commune postale: Heugas
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Paul-Lès-Dax
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-candresse.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grand-dax.fr/connaitre-lagglo/presentation-des-20-communes/candresse/ 🌏
: https://www.dax.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.herm@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.herm.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.heugas@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.heugas.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@st-paul-les-dax.fr 📧
Adresse Internet: https://www.st-paul-les-dax.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027
le critère Valeur technique noté sur 60 points sur 100 (représentant donc un coefficient de 60%) sera analysé au regard des éléments du cadre de mémoire technique selon la décomposition suivante :
- sous-Critère no1 : la méthodologie de réalisation des prestations (selon détail du Bpu) - noté sur 30 points;
sous-critère no2 : les équipements - outillage et logiciels utilisés dans le cadre de la réalisation des prestations - noté sur 10 points;
- sous-Critère no3 : la composition et les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre y compris le référent dédié - noté sur 20 points.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Afficher plus
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 095-293847 (2023-05-12)
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