réalisation de prestations de géomètres sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Grenoble-Alpes Métropole
l'Objet du marché est la réalisation de prestations de géomètres sur le territoire métropolitain, les prestataires auront notamment la charge des régularisations, des alignements, des découpages parcellaires préalables à un acte de vente, de l'élaboration de servitudes, des bornages amiables, des Dup nécessitant des états parcellaires.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chacun des 5 lots fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour les lots 1 à 4 les candidats doivent disposer du titre de géomètres-experts pour que leur candidature soit recevable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-27 | Avis de marché |
| 2023-05-24 | Informations complémentaires |
| 2023-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-Etu-Dajm-0175
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260231
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur Nord-Est
Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur Sud
Intitulé du lot: secteur Grand Sud
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur Grand Sud
Intitulé du lot: prestations topographiques de géomètres
Numéro du lot: 05
Brève description: prestations topographiques de géomètres
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-260231 (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-Etu-Dajm-0175
Brève description:
l'Objet du marché est la réalisation de prestations de géomètres sur le territoire métropolitain, les prestataires auront notamment la charge des régularisations, des alignements, des découpages parcellaires préalables à un acte de vente, de l'élaboration de servitudes, des bornages amiables, des Dup nécessitant des états parcellaires.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chacun des 5 lots fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour les lots 1 à 4 les candidats doivent disposer du titre de géomètres-experts pour que leur candidature soit recevable
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260231
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
le candidat doit avoir la qualité de géomètre-expert pour que sa candidature soit recevable
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
tous les candidats peuvent se voir attribuer le lot 5 quelle que soit leur situation d'attribution pour les lots 1 à 4. Pour les lots 1 à 4, un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, excepté dans le cas où il est classé en première position sur un lot et que sur un autre lot il est le seul à avoir soumissionné, il pourra se voir alors attribuer deux lots maximum
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Numéro du lot: 01
Brève description: secteur Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le candidat doit avoir la qualité de géomètre-expert pour que sa candidature soit recevable
Intitulé du lot: secteur Nord-Est
Numéro du lot: 02
Brève description: secteur Nord-Est
Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 03
Brève description: secteur Sud
Intitulé du lot: secteur Grand Sud
Numéro du lot: 04
Brève description: secteur Grand Sud
Intitulé du lot: prestations topographiques de géomètres
Numéro du lot: 05
Brève description: prestations topographiques de géomètres
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 1: Secteur Nord-Ouestlot 2: Secteur Nord-Estlot 3: Secteur Sud Lot 4: Secteur Grand Sudlot 5: Territoire métropolitain 38000 - grenoble
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et à la notification des bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-260231 (2023-04-27)
Informations complémentaires (2023-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317235
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-260231
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-317235 (2023-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317235
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-260231
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2023/S 101-317235 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702703
Numéro JO-S: 223
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: sintegra
Adresse postale: 11 Che Des Pres
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: agate
Adresse postale: 20 Rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: alphageo Geometres-Experts
Adresse postale: 95 Rue General Mangin
Nom: cemap-Geometres Experts
Adresse postale: 36 Rue De Pacalaire
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 223-702703 (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702703
Numéro JO-S: 223
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 1: Secteur Nord-Ouestlot 2: Secteur Nord-Estlot 3: Secteur Sud Lot 4: Secteur Grand Sudlot 5: Territoire métropolitain 38000 Grenoble
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: sintegra
Adresse postale: 11 Che Des Pres
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: Isère 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: agate
Adresse postale: 20 Rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: alphageo Geometres-Experts
Adresse postale: 95 Rue General Mangin
Nom: cemap-Geometres Experts
Adresse postale: 36 Rue De Pacalaire
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 223-702703 (2023-11-15)
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