l'Objet du marché est la réalisation de prestations de géomètres sur le territoire métropolitain, les prestataires auront notamment la charge des régularisations, des alignements, des découpages parcellaires préalables à un acte de vente, de l'élaboration de servitudes, des bornages amiables, des Dup nécessitant des états parcellaires.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chacun des 5 lots fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour les lots 1 à 4 les candidats doivent disposer du titre de géomètres-experts pour que leur candidature soit recevable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de géomètres sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole
2023-Etu-Dajm-0175”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“l'Objet du marché est la réalisation de prestations de géomètres sur le territoire métropolitain, les prestataires auront notamment la charge des...”
Brève description
l'Objet du marché est la réalisation de prestations de géomètres sur le territoire métropolitain, les prestataires auront notamment la charge des régularisations, des alignements, des découpages parcellaires préalables à un acte de vente, de l'élaboration de servitudes, des bornages amiables, des Dup nécessitant des états parcellaires.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chacun des 5 lots fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Pour les lots 1 à 4 les candidats doivent disposer du titre de géomètres-experts pour que leur candidature soit recevable
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“tous les candidats peuvent se voir attribuer le lot 5 quelle que soit leur situation d'attribution pour les lots 1 à 4. Pour les lots 1 à 4, un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
tous les candidats peuvent se voir attribuer le lot 5 quelle que soit leur situation d'attribution pour les lots 1 à 4. Pour les lots 1 à 4, un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, excepté dans le cas où il est classé en première position sur un lot et que sur un autre lot il est le seul à avoir soumissionné, il pourra se voir alors attribuer deux lots maximum
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 1: Secteur Nord-Ouestlot 2: Secteur Nord-Estlot 3: Secteur Sud Lot 4: Secteur Grand Sudlot 5: Territoire métropolitain 38000 - grenoble”
Description du marché: secteur Nord-Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le candidat doit avoir la qualité de géomètre-expert pour que sa candidature soit recevable”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Nord-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur Grand Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques de géomètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: prestations topographiques de géomètres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et à la notification des bons de commande.Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et à la notification des bons de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 085-260231 (2023-04-27)
Informations complémentaires (2023-05-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 085-260231
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-30 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 101-317235 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 1: Secteur Nord-Ouestlot 2: Secteur Nord-Estlot 3: Secteur Sud Lot 4: Secteur Grand Sudlot 5: Territoire métropolitain 38000 Grenoble”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-260231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232014
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232015
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Nord-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: sintegra
Adresse postale: 11 Che Des Pres
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20232016
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: agate
Adresse postale: 20 Rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20232017
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Grand Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: alphageo Geometres-Experts
Adresse postale: 95 Rue General Mangin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: prestations topographiques de géomètres
Nom et adresse du contractant
Nom: cemap-Geometres Experts
Adresse postale: 36 Rue De Pacalaire
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Source: OJS 2023/S 223-702703 (2023-11-15)