le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et lasergrammétiques ainsi que des prestations foncières.
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est constitué de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, de la commune de Candresse, de la commune de Dax, de la commune de Herm, de la commune de Heugas et de la commune de Saint-Paul-Lès-Dax en vertu de la convention de groupement de commandes adoptée par les membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Avis de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40102
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.grand-dax.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Candresse
Commune postale: Candresse
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations de géomètres
23GD006
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et lasergrammétiques ainsi que des prestations foncières.
Le présent...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et lasergrammétiques ainsi que des prestations foncières.
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est constitué de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, de la commune de Candresse, de la commune de Dax, de la commune de Herm, de la commune de Heugas et de la commune de Saint-Paul-Lès-Dax en vertu de la convention de groupement de commandes adoptée par les membres du groupement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 601 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et lasergrammétrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et lasergrammétiques. Le présent accord-cadre est passé par un groupement...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et lasergrammétiques. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour des montants maximums annuels par membre :
La communauté d'agglomération du Grand Dax : 40 000 euro ht maximum par an;
la commune de Dax : 20 000 euro ht maximum par an;
la commune de Candresse : 3 000 euro ht maximum par an;
la commune de Herm : 3 000 euro ht maximum par an;
la commune de Heugas : 5 000 euro ht maximum par an;
la commune de Saint-Paul-Lès-Dax : 7 500 euro ht maximum par an;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations foncières. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations foncières. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour des montants maximums annuels par membre : La communauté d'agglomération du Grand Dax : 40 000 euros HT maximum par an; La commune de Dax : 15 000 euros HT maximum par an; La commune de Candresse : 3 000 euros HT maximum par an; La commune de Herm : 3 000 euros HT maximum par an; La commune de Heugas : 5 000 euros HT maximum par an; La commune de Saint-Paul-Lès-Dax : 5 850 euros HT maximum par an;
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 400 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME - partie III : Motifs d'exclusion...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME - partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - dUME - partie IV : Critères de sélection - b Capacité économique et financière : 1 a), 2 a) ou 3 le cas échéant
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - DUME - partie IV : Critères de sélection - c Capacité technique et professionnelle 1 b)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le critère Valeur technique noté sur 60 points sur 100 (représentant donc un coefficient de 60%) sera analysé au regard des éléments du cadre de mémoire...”
le critère Valeur technique noté sur 60 points sur 100 (représentant donc un coefficient de 60%) sera analysé au regard des éléments du cadre de mémoire technique selon la décomposition suivante :
- sous-Critère no1 : la méthodologie de réalisation des prestations (selon détail du Bpu) - noté sur 30 points;
sous-critère no2 : les équipements - outillage et logiciels utilisés dans le cadre de la réalisation des prestations - noté sur 10 points;
- sous-Critère no3 : la composition et les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre y compris le référent dédié - noté sur 20 points.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 095-293847 (2023-05-12)