la présente consultation concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres (experts et topographes) à effectuer sur le Domaine de haropa port - le havre. Ces prestations concernent la mise à jour du fond de plan général de haropa port - le havre ainsi que des prestations foncières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de géomètre sur le domaine de Haropa Port | Le Havre
23GDO01”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres (experts et topographes) à effectuer sur le Domaine de haropa port -...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres (experts et topographes) à effectuer sur le Domaine de haropa port - le havre. Ces prestations concernent la mise à jour du fond de plan général de haropa port - le havre ainsi que des prestations foncières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations à incidences foncières prédominantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“prestations réservées aux géomètres experts (les prestations issues de ce lot ont une incidence foncière ou vont découler d'une prestation avec incidence foncière)”
Description du marché
prestations réservées aux géomètres experts (les prestations issues de ce lot ont une incidence foncière ou vont découler d'une prestation avec incidence foncière)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois. Soit une durée maximum de quatre ans”
Informations complémentaires: lot réservé aux géomètres experts
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques sans incidences foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations issues de ce lot sont sans incidence foncière (et peuvent être réalisées par un géomètre expert ou non expert)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour l'exécution du lot 1, les candidats remettant une offre doivent disposer de la qualification de géomètre expert”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis sera publié à la fin de la période de validité du présent accord-cadre à savoir dans 4 ans à compter de la notification du présent marché” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-253428 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 490 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-253428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations topographiques et foncières à réaliser sur le domaine de haropa port | le havre - lot 1 : Prestations à incidences foncières prédominantes”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: caldea
Adresse postale: 10 B et 12 avenue de la Libération
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 897 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23 067
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations topographiques et foncières à réaliser sur le domaine de haropa port | le havre - lot 2 : Prestations topographiques sans incidences foncières” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 593 💰
“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
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Source: OJS 2023/S 224-705443 (2023-11-16)