Réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Réalisation de missions de prestations juridiques - Droit public
Description du marché: Réalisation de missions de prestations juridiques - Droit public
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Réalisation de missions de prestations juridiques - Droit social
Description du marché: Réalisation de missions de prestations juridiques - Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Réalisation de missions de prestations juridiques - Droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et du multimédia
Description du marché: Durée de l'accord
Date de fin: 2026-07-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: 1c-1d avenue de Belle Fontaine
Code postal: 35510
Ville: Cesson-Sévigné

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence Bretagne Next
Numéro d'enregistrement national: 53223947200014
Adresse postale: 1c-1d avenue de Belle Fontaine
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hélène Touzalin
Courrier électronique: h.touzalin@bretagne-next.bzh 📧
Téléphone: 0033299677110 📞
URL: https://www.bretagne-next.bzh 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Source: OJS 2026/S 106-382126 (2026-06-03)