Réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la Commune d'Elbeuf sur Seine (Seine Maritime) - Relance

Mairie ELBEUF SUR SEINE

Préalablement à l'aménagement de l'ilot, des fouilles archéologiques doivent être réalisées et la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la commune d'Elbeuf-sur-Seine. L'opération a pour objectif de caractériser les vestiges et Ieur organisation, de procéder à Ieur enregistrement, Ieur étude et de les confronter à l'ensemble des sources documentaires disponibles. Il s'agit de documenter et caractériser les activités en oeuvre sur le site, dans Ieurs dimensions socio-économiques, en s'attachant aux aspects de la vie quotidienne. Domaines : le phénomène urbain de l'Âge du Fer à l'Epoque contemporaine (axe 6 de la programmation de la recherche archéologique - édition 2023) ; lieux de pouvoir des périodes médiévale et moderne (axe 10 de la programmation de la recherche archéologique - édition 2023). Conformément à l'arrêté de la DRAC n° 28-2025-068 et ses annexes, l'opérateur devra être titulaire d'un agrément ou d'une habilitation pour les périodes médiévale et moderne. Le responsable scientifique de l'opération possédera une expérience de direction de fouille en milieu urbain et de bonnes connaissances sur le mobilier des périodes médiévale et moderne

Date limite

Deadline 2026-06-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la Commune d'Elbeuf sur Seine (Seine Maritime) - Relance
Numéro de référence: Ville Elbeuf
Brève description:
Préalablement à l'aménagement de l'ilot, des fouilles archéologiques doivent être réalisées et la présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives pour le compte de la commune d'Elbeuf-sur-Seine. L'opération a pour objectif de caractériser les vestiges et Ieur organisation, de procéder à Ieur enregistrement, Ieur étude et de les confronter à l'ensemble des sources documentaires disponibles. Il s'agit de documenter et caractériser les activités en oeuvre sur le site, dans Ieurs dimensions socio-économiques, en s'attachant aux aspects de la vie quotidienne. Domaines : le phénomène urbain de l'Âge du Fer à l'Epoque contemporaine (axe 6 de la programmation de la recherche archéologique - édition 2023) ; lieux de pouvoir des périodes médiévale et moderne (axe 10 de la programmation de la recherche archéologique - édition 2023). Conformément à l'arrêté de la DRAC n° 28-2025-068 et ses annexes, l'opérateur devra être titulaire d'un agrément ou d'une habilitation pour les périodes médiévale et moderne. Le responsable scientifique de l'opération possédera une expérience de direction de fouille en milieu urbain et de bonnes connaissances sur le mobilier des périodes médiévale et moderne
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1814587
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 25 rue de la République
Code postal: 76500
Ville: Elbeuf Sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-17 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Elbeuf Sur Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-17 11:30:00 📅
Lieu: Elbeuf Sur Seine
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civiledécennale
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste nominative des salariés étrangersdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Urssaf vigilanceribattestation de régularité fiscale
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Agrément ministériel pour les périodes du Moyen Age et de l'époque moderne ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, les quantités commandées, la date et le destinataire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Un ordre de service précisera la date de démarrage de la période de préparation : Durée d'exécution Préparation: 1 mois Exécution fouilles in situ: 7 mois Exécution traitement post fouilles: 36 mois La date prévisionnelle de commencement de la préparation est juillet 2026. Le marché comporte une clause d'insertion sociale
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d'enregistrement national: 54497
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf Sur Seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERABET Djoudé
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: 0232969010 📞
URL: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814587 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814587 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux, la visite du site est facultative. Pour ce faire, les entreprises sont invitées à prendre rendez-vous, auprès des Services Techniques Municipaux en appelant le 02 32 96 90 11
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1D3C7666-FBF8-9B1A-5CF05DEAC559AFFE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-332340 (2026-05-12)
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