Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PEP des Vals du Blésois

Etablissement public Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour l'habitat individuel et collectif en zone inondable afin d'ouvrir la voie à la mise en oeuvre de mesures de mitigation.

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PEP des Vals du Blésois
Numéro de référence: 2026BP07
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour l'habitat individuel et collectif en zone inondable afin d'ouvrir la voie à la mise en oeuvre de mesures de mitigation.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2026BP07
Valeur estimée hors TVA: 58 250 EUR 💰
Description du marché:
La prestation s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du PEP des vals du Blésois couvre le tronçon de Loire entre les PAPI de Tours et des vals de l'Orléanais, intersecté notamment par l'Ardoux, les Mauves, la Tronne, le Cosson, le Beuvron, la Cisse et l'Amasse (Cf. 1.2. Périmètre et gouvernance). De fait, le périmètre du PEP est soumis à plusieurs types d'inondations, lentes de type plaine et rapides par risque de surverse et/ou rupture de digues. Ce dernier risque est prédominant puisque le territoire est concerné par plus de 125 km de digues. Des démarches de diagnostic de vulnérabilité pour l'habitat et des bâtiments publics sont déjà en cours sur le territoire. Une prestation complémentaire est nécessaire pour répondre aux objectifs de la stratégie. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour l'habitat individuel et collectif en zone inondable afin d'ouvrir la voie à la mise en oeuvre de mesures de mitigation.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
Le PEP des vals du Blésois couvre le tronçon de Loire entre les PAPI de Tours et des vals de l'Orléanais, intersecté notamment par l'Ardoux, les Mauves, la Tronne, le Cosson, le Beuvron, la Cisse et l'Amasse.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-12 📅
Date de fin: 2028-02-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Loiret 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement national: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.eploire@eptb-loire.fr 📧
Téléphone: +33 246470321 📞
URL: https://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1171765.html 🌏
URL de participation: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1171765.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45067
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@huradmin.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480265 (2026-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Protection environnementale