Réalisation de diagnostics de présence : d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés routiers - d'amiante et de plomb dans les peintures de garde-corps d'ouvrage d'art

Département de la Vendée

Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 4 ans à compter de la notification du contrat. Les prestations consistent en la recherche de présence d'amiante et de HAP dans des échantillons d'enrobés (carottes ou fragments), d'amiante et de plomb dans des échantillons de peinture de garde-corps d'ouvrage d'art. Les échantillons seront réalisés et envoyés par le Laboratoire Routier Départemental de la Vendée à l'entreprise titulaire du présent contrat. Ces échantillons expédiés à l'entreprise, peuvent se présenter soit sous forme d'une carotte avec l'ensemble des couches repérées à analyser (éventuellement fragmentées suivant l'adhérence entre les couches d'enrobé), soit sous forme d'agrégats d'enrobés, soit sous forme de fragments de peinture

Date limite

Deadline 2026-08-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics de présence : d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés routiers - d'amiante et de plomb dans les peintures de garde-corps d'ouvrage d'art
Numéro de référence: 2026RO-M0038
Brève description:
Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 4 ans à compter de la notification du contrat. Les prestations consistent en la recherche de présence d'amiante et de HAP dans des échantillons d'enrobés (carottes ou fragments), d'amiante et de plomb dans des échantillons de peinture de garde-corps d'ouvrage d'art. Les échantillons seront réalisés et envoyés par le Laboratoire Routier Départemental de la Vendée à l'entreprise titulaire du présent contrat. Ces échantillons expédiés à l'entreprise, peuvent se présenter soit sous forme d'une carotte avec l'ensemble des couches repérées à analyser (éventuellement fragmentées suivant l'adhérence entre les couches d'enrobé), soit sous forme d'agrégats d'enrobés, soit sous forme de fragments de peinture
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1855833
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Adresse postale: Ensemble du réseau routier départemental
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3ème trimestre 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-31 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-08-31 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
accréditation Cofrac ou émanant d'un autre organisme européen équivalent pour pouvoir exécuter le contrat au regard des normes Nfx43-050 (amiante) , Nf X46-031 (plomb), et 15527 (Hap) , opposables pour l'exécution du contrat, ainsi que des dispositions de l'article R1334-24 du Code de la santé publique et de l'arrêté du 1er octobre 2019 référencé Nor Sanp0320890a , relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification de l'amiante dans les matériaux et produits
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855833 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855833 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 92091CA1-BE00-988E-C0CBD614E4D9297B
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92091C8E-BA23-8777-45152CC45640CB55
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 92091CB9-CD3C-8205-828165351975DE1A
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-525458 (2026-07-28)