Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais

Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen

La consultation a pour objet : Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les prestations sont décrites au C.C.T.P. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises)

Date limite

Deadline 2026-07-23

Qui ?

• Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais
Numéro de référence: E26EBC06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 690 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1839120
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Adresse postale: parcelles des exploitants pour les Aac classées prioritaires et sensibles du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les sites sont précisés au document de consultation des entreprises
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er septembre 2026 ou de la date de notification postérieure à celle-ci jusqu'au 31 août 2027. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de un an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-23 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. fonds propres et subvention de l'agence de l'Eau

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen
Numéro d'enregistrement national: 70283
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs 15094
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231750750 📞
URL: https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants : - Expertise dans le domaine agricole, expertise agronomique (capacité à analyser la réalité agronomique du secteur) ; - Compétences économiques et de gestion (capacité à accompagner les exploitants dans leurs décisions stratégiques, analyse technico-économique des exploitations, connaissance de la réglementation) ; Ces compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En cas de co-traitance, le mandataire sera impérativement le porteur de la compétence « expertise dans le domaine agricole, agronomique»

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C678E596-9B4D-DBEA-F5473B074AD51830
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C678E5A5-EDB9-BC3B-0293CD0F34B5391A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429065 (2026-06-19)

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