Réalisation d’une Etude d’appui au développement d’un projet d’épargne transnational pilote auprès de la CDD de Mauritanie – étude de préfaisabilité juridique, technique et de potentiel d’épargne d’un

EXPERTISE FRANCE SAS

La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet :
La Réalisation d’une étude d’appui au développement d’un projet d’épargne transnational pilote auprès de la CDD de Mauritanie – étude de préfaisabilité juridique, technique et de potentiel d’épargne d’un livret « receveur » national.
La description du contexte et des prestations attendues est précisée dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• EXPERTISE FRANCE SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Numéro de référence: 23-AOO-S035
Brève description:

La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet : La Réalisation d’une étude d’appui au développement d’un projet d’épargne transnational pilote auprès de la CDD de Mauritanie – étude de préfaisabilité juridique, technique et de potentiel d’épargne d’un livret « receveur » national. La description du contexte et des prestations attendues est précisée dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2447971&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2447971&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789873
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet :

La Réalisation d’une étude d’appui au développement d’un projet d’épargne transnational pilote auprès de la CDD de Mauritanie – étude de préfaisabilité juridique, technique et de potentiel d’épargne d’un livret « receveur » national.

La description du contexte et des prestations attendues est précisée dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées en France avec des déplacements éventuels en Mauritanie, à Nouakchott

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation joint au dossier de consultation entreprises (DCE)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Daj expertise france
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2447971&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles :

- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris pour contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-789873 (2023-12-22)

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