Réalisation d’une Etude d’appui au développement d’un projet d’épargne transnational pilote auprès de la CDD de Mauritanie – étude de préfaisabilité juridique, technique et de potentiel d’épargne d’un
La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet :
La Réalisation d’une étude d’appui au développement d’un projet d’épargne transnational pilote auprès de la CDD de Mauritanie – étude de préfaisabilité juridique, technique et de potentiel d’épargne d’un livret « receveur » national.
La description du contexte et des prestations attendues est précisée dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d’une Etude d’appui au développement d’un projet d’épargne transnational pilote auprès de la CDD de Mauritanie – étude de préfaisabilité...”
Titre
Réalisation d’une Etude d’appui au développement d’un projet d’épargne transnational pilote auprès de la CDD de Mauritanie – étude de préfaisabilité juridique, technique et de potentiel d’épargne d’un
23-AOO-S035
Afficher plus
Produits/services: Étude de préfaisabilité et démonstration technique📦
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet :
La Réalisation d’une étude d’appui au développement d’un projet d’épargne...”
Brève description
La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet :
La Réalisation d’une étude d’appui au développement d’un projet d’épargne transnational pilote auprès de la CDD de Mauritanie – étude de préfaisabilité juridique, technique et de potentiel d’épargne d’un livret « receveur » national.
La description du contexte et des prestations attendues est précisée dans le cahier des charges.
La consultation porte sur la passation d’un contrat de service ayant pour objet :
La Réalisation d’une étude d’appui au développement d’un projet d’épargne transnational pilote auprès de la CDD de Mauritanie – étude de préfaisabilité juridique, technique et de potentiel d’épargne d’un livret « receveur » national.
La description du contexte et des prestations attendues est précisée dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de consultation joint au dossier de consultation entreprises (DCE)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris pour contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 249-789873 (2023-12-22)