Réalisation d’une enquête Origine-Destination sur le réseau de la CTS

Avis de marché (2023-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536637&orgAcronyme=a9l 🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une enquête Origine-Destination sur le réseau de la CTS 2023-M861
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet une enquête globale origine/destination du réseau CTS. Il porte sur des prestations de service.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête auprès des consommateurs 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un marché public à prix global et forfaitaire. Il comprend : • Une tranche ferme ; • 13 tranches optionnelles ;”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”    Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 190-594111 (2023-09-28)