l'Objet du marché est la réalisation du diagnostic du réseau départemental d'assainissement, sur le secteur du tramway T6 sur les communes de Châtillon et de Clamart et, dans un second temps, d'établir un récolement complet de ces réseaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un Schéma de fonctionnement du réseau d'assainissement sur l'ensemble du tracé du tramway T6 Châtillon & Clamart
20220735”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“l'Objet du marché est la réalisation du diagnostic du réseau départemental d'assainissement, sur le secteur du tramway T6 sur les communes de Châtillon et...”
Brève description
l'Objet du marché est la réalisation du diagnostic du réseau départemental d'assainissement, sur le secteur du tramway T6 sur les communes de Châtillon et de Clamart et, dans un second temps, d'établir un récolement complet de ces réseaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“l'Objet du marché est la réalisation du diagnostic du réseau départemental d'assainissement, sur le secteur du tramway T6 sur les communes de Châtillon et...”
Description du marché
l'Objet du marché est la réalisation du diagnostic du réseau départemental d'assainissement, sur le secteur du tramway T6 sur les communes de Châtillon et de Clamart et, dans un second temps, d'établir un récolement complet de ces réseaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Qualifications professionnelles :Prestataire certifié en géoréferencement. Géomètre expert
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: prestataire certifié en géoréferencement. Géomètre expert
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec minimum et maximum comme suit :-Montant minimum pour toute la durée de l'accord-cadre : 285 000 euro(s) Ht-Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 660 000 euro(s) HtLes prestations objet de l'accord-cadre seront exécutées par émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, et ce sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 065-189816 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-189816
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la présente consultation est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Une nouvelle consultation ayant pour le même objet sera lancée ultérieurement”
Source: OJS 2023/S 139-443273 (2023-07-17)