le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations sociales de la CADES.
Il comprend trois lots : Lot 1 : Audit de l'allocation des fonds ; Lot 2 : Analyse des dépenses sociales éligibles adossées aux émissions sociales, incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience ; Lot 3 : Conception (maquettage) et édition du rapport d'allocation et de performance dans ses versions anglaise et française, ce lot comportant également la traduction du rapport du français vers l'anglais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un rapport annuel d'allocation et de performance des émissions sociales (incluant les fonds levés)
2023-622-01”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la CADES, d'un rapport annuel d'allocation et de performance des fonds levés au moyen des émissions d'obligations sociales de la CADES.
Il comprend trois lots : Lot 1 : Audit de l'allocation des fonds ; Lot 2 : Analyse des dépenses sociales éligibles adossées aux émissions sociales, incluant une mise en perspective de la qualité et de l'efficience ; Lot 3 : Conception (maquettage) et édition du rapport d'allocation et de performance dans ses versions anglaise et française, ce lot comportant également la traduction du rapport du français vers l'anglais
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit de l'allocation des fonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“l'Audit porte sur la bonne allocation des fonds levés aux dépenses sociales éligibles. Les prestations du lot 1 sont réalisées de façon à ce que les...”
Description du marché
l'Audit porte sur la bonne allocation des fonds levés aux dépenses sociales éligibles. Les prestations du lot 1 sont réalisées de façon à ce que les prestations du marché (lots 1, 2 et 3) soient terminées à la fin du deuxième trimestre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période de douze (12) mois de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois à compter de...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible par période de douze (12) mois de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois à compter de sa date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse des dépenses sociales éligibles adossées aux émissions sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Description du marché:
“le prestataire retenu pour ce deuxième lot produit une analyse mettant en perspective les dépenses sociales éligibles, au regard des politiques menées par...”
Description du marché
le prestataire retenu pour ce deuxième lot produit une analyse mettant en perspective les dépenses sociales éligibles, au regard des politiques menées par la France et de ses ambitions dans le domaine social. Le travail se base en particulier sur les indicateurs de performance retenus en lien avec la CADES, permettant d'illustrer le fonctionnement général des dépenses sociales éligibles. Il s'appuie en particulier sur les sources nationales (par exemple le rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale (Repss)) et internationales (par exemple données de l'ocde).les prestations du lot 2 sont réalisées de façon à ce que les prestations du marché (lots 1, 2 et 3) soient terminées avant la fin du deuxième trimestre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conception (maquettage) et édition du rapport d'allocation et de performance dans ses versions anglaise et française, ce lot comportant également la...”
Titre
conception (maquettage) et édition du rapport d'allocation et de performance dans ses versions anglaise et française, ce lot comportant également la traduction du rapport du français vers l'anglais
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Description du marché:
“aux contenus produits par les prestataires chargés de l'audit et de l'analyse des dépenses sociales viennent s'ajouter, pour constituer le rapport...”
Description du marché
aux contenus produits par les prestataires chargés de l'audit et de l'analyse des dépenses sociales viennent s'ajouter, pour constituer le rapport d'allocation et de performance, des éléments de contexte et de présentation générale préparés par la CADES. Le prestataire retenu pour ce troisième lot procède, sur cette base, à l'édition du document final, en respectant la charte graphique de la Cades.Les prestations attendues sont :
- maquettage (conception éditoriale et graphique, y compris l'élaboration de visuels), pour les versions française et anglaise du rapport.
- Traduction du rapport du français vers l'anglais
- réalisation technique et relecture de qualité professionnelle. Les relectures de la CADES et du comité d'obligations sociales pourront occasionner des corrections et des modifications du document.
Le rapport d'allocation et de performance a vocation, chaque année, à être publié sur le site Internet de la CADES, au plus tard fin juin en français et en anglais
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée se comprend pour une durée incluant les reconductions soit 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justificatifs à produire prévus, notamment, à l'article R. 2343-3 du code. Le candidat devra en particulier fournir les renseignements ou documents...”
Liste et brève description des conditions
les justificatifs à produire prévus, notamment, à l'article R. 2343-3 du code. Le candidat devra en particulier fournir les renseignements ou documents suivants (ou équivalents) permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat :
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 194-605745 (2023-10-04)