réalisation d'études environnementales et rédaction de dossiers réglementaires nécessaires aux projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant pour le compte des 4 EPCI adhérents du service (cud, ccra, Cct2c, Cab)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études réglementaires et rédaction de dossiers environnementaux
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“réalisation d'études environnementales et rédaction de dossiers réglementaires nécessaires aux projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu...”
Brève description
réalisation d'études environnementales et rédaction de dossiers réglementaires nécessaires aux projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant pour le compte des 4 EPCI adhérents du service (cud, ccra, Cct2c, Cab)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: côte d'opale
Description du marché:
“marché accord-cadre à bons de commande permettant aux EPCI adhérents du service commun de défense contre la mer de bénéficier d'un levier facilement...”
Description du marché
marché accord-cadre à bons de commande permettant aux EPCI adhérents du service commun de défense contre la mer de bénéficier d'un levier facilement activable pour réaliser leurs études environnementales et dossiers réglementaires nécessaires à leurs projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction est notifiée expressément par écrit au titulaire, par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 mois...”
Description des renouvellements
reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction est notifiée expressément par écrit au titulaire, par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dunkerque
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-207262 (2023-04-05)