realisation D'Etudes et de travaux topographiques (avec ou sans incidence fonciere) et de prestations foncieres

Conseil départemental de l'Oise

la présente consultation a pour objet :
- d'une part, la réalisation d'études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires avec incidence foncière, ainsi que des prestations foncières, tant en phase étude qu'en phase travaux, ayant directement pour objet ou pour effet de fixer les limites des biens fonciers et les droits qui y sont attachés (lots 1, 2 et 3)
- et d'autre part, la réalisation d'études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires sans incidence foncière, tant en phase étude qu'en phase travaux (lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: CG_60_20231003W2_01
Brève description:

la présente consultation a pour objet : - d'une part, la réalisation d'études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires avec incidence foncière, ainsi que des prestations foncières, tant en phase étude qu'en phase travaux, ayant directement pour objet ou pour effet de fixer les limites des biens fonciers et les droits qui y sont attachés (lots 1, 2 et 3) - et d'autre part, la réalisation d'études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires sans incidence foncière, tant en phase étude qu'en phase travaux (lot 4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019427
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 180000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du Rc.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet :

- d'une part, la réalisation d'études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires avec incidence foncière, ainsi que des prestations foncières, tant en phase étude qu'en phase travaux, ayant directement pour objet ou pour effet de fixer les limites des biens fonciers et les droits qui y sont attachés (lots 1, 2 et 3)

- et d'autre part, la réalisation d'études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires sans incidence foncière, tant en phase étude qu'en phase travaux (lot 4).

Valeur totale estimée: 725 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation d'études et de travaux topographiques avec incidence foncière et de prestations foncières - secteur Nord-Est et Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots 1, 2 et 3 et ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation d'études et de travaux topographiques avec incidence foncière et de prestations foncières - secteur Sud-Est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 390 000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du Rc.

Intitulé du lot: réalisation d'études et de travaux topographiques avec incidence foncière et de prestations foncières - secteur Nord-Ouest et Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 185 000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du Rc.

Intitulé du lot: réalisation d'études et de travaux topographiques sans incidence foncière
Numéro du lot: 4
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au lot 4 et ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait

l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande

publique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les lots 1, 2 et 3 : Titre de géomètre-expert (loi no46-942 du 7 mai 1946) inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-experts (l'ensemble des prestations ayant une incidence foncière devra être réalisée par des géomètres experts inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, -en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, -exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). L'Accord-Cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale sans montant minimum avec un montant maximum de 915 000 euros (H.T.). Le montant

indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise). Les montants estimés et maximums par lot et par période sont précisés à l'art. 4 du RC. Les délais d'exécution sont indiqués à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 11 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les conditions relatives à la sous-traitance et cotraitance sont précisées à l'article 5.3 du RC.

S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la

rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC.

Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-valeur technique : 55pts ; 2-prix : 35pts ; 3-délais : 10pts. Les

Modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31 janvier 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 2 février 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification et de démarrage des prestations de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2024. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 4 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja), - un

référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis

d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA, - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre,

conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de

l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal adminsitratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Source: OJS 2024/S 009-019427 (2024-01-08)

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