la présente consultation a pour objet :
- d'une part, la réalisation d'études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires avec incidence foncière, ainsi que des prestations foncières, tant en phase étude qu'en phase travaux, ayant directement pour objet ou pour effet de fixer les limites des biens fonciers et les droits qui y sont attachés (lots 1, 2 et 3)
- et d'autre part, la réalisation d'études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires sans incidence foncière, tant en phase étude qu'en phase travaux (lot 4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation D'Etudes et de travaux topographiques (avec ou sans incidence fonciere) et de prestations foncieres
CG_60_20231003W2_01”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet :
- d'une part, la réalisation d'études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires...”
Brève description
la présente consultation a pour objet :
- d'une part, la réalisation d'études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires avec incidence foncière, ainsi que des prestations foncières, tant en phase étude qu'en phase travaux, ayant directement pour objet ou pour effet de fixer les limites des biens fonciers et les droits qui y sont attachés (lots 1, 2 et 3)
- et d'autre part, la réalisation d'études et de travaux topographiques pour des opérations routières et bâtimentaires sans incidence foncière, tant en phase étude qu'en phase travaux (lot 4).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 725 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études et de travaux topographiques avec incidence foncière et de prestations foncières - secteur Nord-Est et Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots 1, 2 et 3 et ses annexes”
Description du marché
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux lots 1, 2 et 3 et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 180000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du Rc.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études et de travaux topographiques avec incidence foncière et de prestations foncières - secteur Sud-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
le lot 2 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 390 000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du Rc.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études et de travaux topographiques avec incidence foncière et de prestations foncières - secteur Nord-Ouest et Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 185 000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du Rc.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études et de travaux topographiques sans incidence foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre au lot 4 et ses annexes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Informations complémentaires
Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait
l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande
publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots 1, 2 et 3 : Titre de géomètre-expert (loi no46-942 du 7 mai 1946) inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-experts (l'ensemble des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les lots 1, 2 et 3 : Titre de géomètre-expert (loi no46-942 du 7 mai 1946) inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-experts (l'ensemble des prestations ayant une incidence foncière devra être réalisée par des géomètres experts inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R....”
il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, -en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, -exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). L'Accord-Cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale sans montant minimum avec un montant maximum de 915 000 euros (H.T.). Le montant
indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois période de reconduction comprise). Les montants estimés et maximums par lot et par période sont précisés à l'art. 4 du RC. Les délais d'exécution sont indiqués à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 11 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les conditions relatives à la sous-traitance et cotraitance sont précisées à l'article 5.3 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la
rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC.
Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-valeur technique : 55pts ; 2-prix : 35pts ; 3-délais : 10pts. Les
Modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31 janvier 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 2 février 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification et de démarrage des prestations de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2024. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 4 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja), - un
référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA, - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre,
conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal adminsitratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 009-019427 (2024-01-08)