Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole Aix-Marseille Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Date limite

Deadline 2026-10-30

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-29 Avis de marché
2025-10-28 Avis de marché
2025-10-30 Avis de marché
2026-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: 75250181
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 317 700 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 75250181
Titre: Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous-critère 1: pondération: 60% Intitulé: Adéquation de l'équipe affectée à l'exécution des prestations du marché Sous-critère 2: Pondération: 40% Intitulé: Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: Intitulé: Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux enjeux exprimés par la Maitrise d'ouvrage en matière d'adaptation au changement climatique et en matière de préservation et de régénération de la biodiversité dans les opérations d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
- L'estimation et le montant maximum s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. - Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. - Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ - Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation
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Adresse postale: Métropole Aix-Marseille Provence
58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date prévisionnelle, séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-30 15:00:00 📅
Informations complémentaires: date prévisionnelle, séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
quai d'Arencq
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour information le montant minimum de l'accord-cadre est de 300 000Euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-admibistratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642927 (2025-09-29)
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 317 700 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres initialement prévue au 30/10/2026 à 12h30 est reportée au 06/11/2025 à 12h30. La séance d'ouverture des plis initialement prévue au 30/10/2026 à 15h00 est reportée au 06/11/2025 à 15h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9dbd4a22-2693-46ed-8689-22e766126b93-01
Source: OJS 2025/S 208-712940 (2025-10-28)
Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 317 700 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres initialement prévue au 30/10/2026 à 12h30, puis décalée 06/11/2025 à 12h30 est reportée au 17/11/2025 à 12h30. La séance d'ouverture des plis initialement prévue au 30/10/2026 à 15h00, puis décalée 06/11/2025 à 15h00 est reportée au 17/11/2025 à 15h00.
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0f354613-5d35-41a5-ac4b-29f27908a0f2-01
Source: OJS 2025/S 210-722800 (2025-10-30)
Avis d'attribution de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 317 700 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-09 📅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
- L'estimation et le montant maximum s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z260036F00
Date de conclusion du contrat: 2026-09-09 📅
Titre: Réalisation d'études d'expertise en appui à la conception et la programmation d'opérations d'aménagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 127 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise EGIS CONSEIL (mandataire attributaire 1)
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 69 120 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise EGIS CONSEIL (mandataire attributaire 1)
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS CONSEIL (MANDATAIRE ATTRIBUTAIRE 1)
Numéro d'enregistrement national: 37914552700170
Adresse postale: Bâtiment Le Passage 27 rue Cuvier
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr 📧
Téléphone: 0149201000 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Identifiant de l’offre: Offre entreprise FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (co traitant 1 attributaire 1)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (co traitant 1 attributaire 1)
Nom et adresse du contractant
Nom: FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (CO TRAITANT 1 ATTRIBUTAIRE 1)
Numéro d'enregistrement national: 77984355600035
Adresse postale: 40 rue de Bonnel CS 63647
Code postal: 69484
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: walter.salamand@fbl-avocats.com 📧
Téléphone: 0478621400 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre: Offre entreprise IN-STRADA (co traitant 2 attributaire 1)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise IN-STRADA (co traitant 2 attributaire 1)
Nom et adresse du contractant
Nom: IN-STRADA (CO TRAITANT 2 ATTRIBUTAIRE 1)
Numéro d'enregistrement national: 52819390700037
Adresse postale: 11 rue Jules César
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: lucien.sambuco@in-strada.fr 📧
Téléphone: 0613586287 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro
Identifiant de l’offre: Offre entreprise PUYA PAYSAGE (co traitant 3 attributaire 1)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise PUYA PAYSAGE (co traitant 3 attributaire 1)
Nom et adresse du contractant
Nom: PUYA PAYSAGE (CO TRAITANT 3 ATTRIBUTAIRE 1)
Numéro d'enregistrement national: 89396051800049
Adresse postale: 69 rue Jean Bernardy
Code postal: 13001
Courrier électronique: contact@puya-paysage.com 📧
Téléphone: 0488863151 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 112 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise SEGAT (mandataire attributaire 2)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise SEGAT (mandataire attributaire 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: SEGAT - Société d'Études Générales pour l'Aménagement du Territoire (MANDATAIRE ATTRIBUTAIRE 2)
Numéro d'enregistrement national: 63204414500092
Adresse postale: 17 rue Edouard Delanglade
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: ao@segat.fr 📧
Téléphone: 0788378951 📞
Identifiant de l’offre: Offre entreprise SETEC ORGANISATION (co traitant attributaire 2)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SETEC ORGANISATION (co traitant attributaire 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC ORGANISATION (CO TRAITANT ATTRIBUTAIRE 2)
Numéro d'enregistrement national: 70200590100187
Adresse postale: 40 Boulevard de Dunkerque Immeuble Le Totem
Code postal: 13002
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr 📧
Téléphone: 0484350050 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 916 675 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise MAP (mandataire attributaire 3)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise MAP (mandataire attributaire 3)
Nom et adresse du contractant
Nom: MAP (MANDATAIRE ATTRIBUTAIRE 3)
Numéro d'enregistrement national: 53308052900019
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Courrier électronique: secretariat@map-architecture.fr 📧
Téléphone: 0495094200 📞
Identifiant de l’offre: Offre entreprise ADEQUATION (co traitant 1 attributaire 3)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ADEQUATION (co traitant 1 attributaire 3)
Nom et adresse du contractant
Nom: ADEQUATION (CO TRAITANT 1 ATTRIBUTAIRE 3)
Numéro d'enregistrement national: 41247423100112
Adresse postale: Immeuble DoraMar 50 rue Ray Charles
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: administratif@adequation-france.com 📧
Téléphone: 0467079900 📞
Identifiant de l’offre: Offre entreprise CBAMOP (co traitant 2 attributaire 3)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise CBAMOP (co traitant 2 attributaire 3)
Nom et adresse du contractant
Nom: CBAMOP - Céline B Conseil (CO TRAITANT 2 ATTRIBUTAIRE 3)
Numéro d'enregistrement national: 91997380000015
Adresse postale: 2B Avenue des Cigales
Code postal: 13012
Courrier électronique: contact@celineb-conseil.com 📧
Téléphone: 0673629795 📞
Identifiant de l’offre: Offre entreprise M.L.I (co traitant 3 attributaire 3)
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre entreprise SAS M.L.I (co traitant 3 attributaire 3)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS M.L.I (CO-TRAITANT 3 ATTRIBUTAIRE 3)
Numéro d'enregistrement national: 85301140100017
Adresse postale: 3 Square Vivaldi
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-bel-air
Courrier électronique: contact@bet-mli.fr 📧
Téléphone: 0630553150 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour information le montant minimum de l'accord-cadre est de 300 000Euros HT. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2026/S 182-649135 (2026-09-18)