Protection sociale complémentaire en prévoyance à destination des personnels du Ministère de l'intérieur et des entités publiques adhérant au groupement de commande
Ministère de l'intérieur
Protection sociale complémentaire en prévoyance à destination des personnels du Ministère de l'intérieur et des entités publiques adhérant au groupement de commande
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire en prévoyance à destination des personnels du Ministère de l'intérieur et des entités publiques adhérant au groupement de commande
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Protection sociale complémentaire en prévoyance
Informations complémentaires: Des niveaux minimums de capacités sont exigés (art. 5.1.4 du RC)
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de reexamen prévue à l'article 7.2 du CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-335539 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire en prévoyance à destination des personnels du Ministère de l'intérieur et des entités publiques adhérant au groupement de commande
Numéro de référence:
PRA042122
Brève description:
Protection sociale complémentaire en prévoyance à destination des personnels du Ministère de l'intérieur et des entités publiques adhérant au groupement de commande
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Protection sociale complémentaire en prévoyance
Informations complémentaires: Des niveaux minimums de capacités sont exigés (art. 5.1.4 du RC)
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à l’admission des prestations de transférabilité. Durée des contrats collectifs : Les contrats collectifs sont conclus à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage des prestations d’assurance jusqu'au 31 décembre 2030. Ils pourront ensuite être reconduits deux fois pour une durée d’un an.
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Options ✅
Description des options: Clause de reexamen prévue à l'article 7.2 du CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 alinéa 4 du Code.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les cotisations sont calculées au niveau du régime en tenant compte des règles de calculs définies par l’accord du 14 novembre 2025 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) des agents du ministère de l'intérieur, des établissements publics et des autorités administratives qui lui sont rattachés. Elles sont ensuite déclinées pour chaque niveau de garanties proposé par les contrats d’assurance composant le régime.
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274924 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code et aux termes de la convention de groupement de commandes, la passation du présent marché a été confiée au ministère de l’intérieur qui intervient en qualité de coordonnateur. Le MI (ministère de l’Intérieur) est également en charge de la mise en œuvre des clauses relatives à l’exécution du marché (clauses de réexamen, mesures coercitives, avenants…).
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché? référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées -recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 094-335539 (2026-05-13)
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