protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux. Convention de participation pour le risque Santé
CDG29
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011) relative à la protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux du Finistère. La convention de participation couvre le risque " Santé "
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
Qui ?- • CDG29
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg29
Adresse postale: 7 boulevard du Finistère
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg29.bzh/ 🌏
Courrier électronique: claire.tellier@riskpart.com 📧
Téléphone: +33 298641130 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277682
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quimper
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 45/100
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-277682 (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011) relative à la protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux du Finistère. La convention de participation couvre le risque " Santé "
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg29
Adresse postale: 7 boulevard du Finistère
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg29.bzh/ 🌏
Courrier électronique: claire.tellier@riskpart.com 📧
Téléphone: +33 298641130 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277682
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
garanties demandées : se référer au cahier des charges et aux pièces du dossier.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.
Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).
Convention de participation couvrant l'assurance des frais Santé, notamment les soins médicaux, les frais d'hospitalisation, l'optique, le dentaire, les aides auditives, des prestations diverses.
Description des renouvellements:
conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Informations complémentaires:
garanties demandées : se référer au cahier des charges et aux pièces du dossier.
Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.
Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Site principal ou lieu d'exécution: quimper
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
agrément administratif des branches 1 et 2, délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent général d'assurance et courtier d'assurance).
Attestation ORIAS (agent général d'assurance et courtier d'assurance).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: modalités de présentation des offres : voir détails au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale
Critère de qualité (pondération): 5/100
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 45/100
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
la demande de cahiers des charges est à faire auprès de claire.tellier@riskpart.com ou edouard.lipp@riskpart.com. Ceux-Ci seront transmis aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances ou aux intermédiaires les représentants
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-277682 (2023-05-05)
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