Prise en charge et compostage des boues des stations d'épuration de Saint Lazare et de la ZAC Val de Durance

Commune de Sisteron

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Prise en charge et compostage des boues des stations d'épuration de Saint Lazare et de la Zac Val de Durance

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• Commune de Sisteron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et compostage des boues des stations d'épuration de Saint Lazare et de la ZAC Val de Durance
Numéro de référence: 2026-FCS-0004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Valeur estimée hors TVA: 876 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prise en charge et compostage des boues de la station d'épuration de Saint Lazare
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché:

Prise en charge et compostage des boues de la station d'épuration de Saint Lazare<br/>

Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Adresse postale: Prise en charge, transport et compostage des boues des Step Saint-Lazare et Zac Val de Durance vers une plateforme de traitement agréée
Code postal: 04200
Ville: Sisteron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prise en charge et compostage des boues de la station d'épuration de la ZAC Val de Durance
Valeur estimée hors TVA: 536 000 EUR 💰
Description du marché:

Prise en charge et compostage des boues de la station d'épuration de la ZAC Val de Durance<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par le versement d'acomptes et d'un solde. Le paiement intervient par acomptes versés au début de chaque mois pour les prestations livrées le mois précédent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat. Aucune garantie financière n'est exigée. Une avance est prévue sans constitution de garantie. Les prix sont révisables. Le règlement intervient dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les paiements comprennent des acomptes mensuels et un solde versés au début de chaque mois pour les prestations du mois précédent. Les demandes de paiement doivent détailler les prestations réalisées et comporter les mentions prévues à l'article L441-3 du code de commerce. La facturation est dématérialisée via Chorus Pro conformément au code de la commande publique. En cas de retard, des intérêts moratoires BCE + 8 points et une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) s'appliquent. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sisteron
Numéro d'enregistrement national: 89794
Adresse postale: 4 Place De La République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPAGNOU Daniel
Courrier électronique: mairie@sisteron.fr 📧
Téléphone: 0492610037 📞
URL: https://www.sisteron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823839 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823839 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 13580C68-0EE0-B3DF-3F32F7757F8F64D3
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355894 (2026-05-22)

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