Prestations Topographiques Pour Les Reserves Foncieres Et Terrains De Terre D'Opale Habitat

Terre d'Opale habitat - Office public de l'habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre d'opale habitat - office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie, CS 50128
Commune postale: Calais
Code postal: 62103
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL de participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations Topographiques Pour Les Reserves Foncieres Et Terrains De Terre D'Opale Habitat Mar863/1”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Terre d'Opale Habitat 62100 - Calais
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au R.C., conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. aucune clause de garantie financière prévue. le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Terre D'Opale Habitat

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 183-570750 (2023-09-19)