prestations topographiques et foncieres sur le territoire de la communaute D'Agglomeration de haguenau
CA de Haguenau
réalisation de prestations de géomètres topographes et géomètres experts sur la Communauté d'agglomération de Haguenau Accord cadre à bons de commande : sans minimum - montant maximum annuel 200 000 euro(s) (H.T.)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023_PRESTATIONS_TOPOGRAPHIQUES
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: cah - territoire de Bischwiller 1-9 place de la Mairie BP 10035
Code postal: 67240
Commune postale: Bischwiller
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.anstett@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 88539954 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534875&orgAcronyme=a2a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244552
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: communaute D'Agglomeration de haguenau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Contact
Point de contact: Laurence ANSTETT Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: territoire de Bischwiller 1-9 Place de la Mairie
Point de contact: M. Vincent CLAUSS Responsable SIG Direction du Cadre de vie et des Equipements
Téléphone: +33 88539958 📞
Courrier électronique: vincent.clauss@agglo-haguenau.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 081-244552 (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023_PRESTATIONS_TOPOGRAPHIQUES
Brève description:
réalisation de prestations de géomètres topographes et géomètres experts sur la Communauté d'agglomération de Haguenau Accord cadre à bons de commande : sans minimum - montant maximum annuel 200 000 euro(s) (H.T.)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: cah - territoire de Bischwiller 1-9 place de la Mairie BP 10035
Code postal: 67240
Commune postale: Bischwiller
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.anstett@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 88539954 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=534875&orgAcronyme=a2a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244552
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
mode de passation : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations topographiques et foncieres sur le territoire de la communaute D'Agglomeration de haguenau
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à partir de la date de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communaute D'Agglomeration de haguenau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique
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liste et description succincte des critères de sélection : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de consultation
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- la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées- les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Contact
Point de contact: Laurence ANSTETT Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Haguenau
Adresse postale: territoire de Bischwiller 1-9 Place de la Mairie
Point de contact: M. Vincent CLAUSS Responsable SIG Direction du Cadre de vie et des Equipements
Téléphone: +33 88539958 📞
Courrier électronique: vincent.clauss@agglo-haguenau.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 081-244552 (2023-04-20)
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