Prestations topographiques et foncières

Departement du Gers

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières, sur le domaine public et sur le domaine privé départemental, dans le cadre de projet de voirie. Il se décompose en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 750 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-27	Avis de marché
2026-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
Numéro de référence: 20260082
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Prestations topographiques sur le Département du Gers
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations topographiques sur le Département du Gers
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel est de 750 000 euro(s) Ht Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commande

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement Du Gers
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La date du 01/12/2026 est prévisionnelle, les accords-cadres pour les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. 3 périodes de reconduction, de 12 mois chacune sont prévues

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Prestations foncières sur le Département du Gers
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations foncières sur le Département du Gers
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel est de 750 000 euro(s) Ht Le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes Les prestations afférentes au lot n° 2 (hors prix N°17 du Bpu du lot2) sont réservées aux géomètres experts inscrits à l'Ordre des Géomètres-Experts. En conséquence, les candidatures autres que celles de géomètres experts inscrits à l'ordre ne seront pas admises

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-06 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 30447
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865347 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865347 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les prestations afférentes au lot n° 2 (hors prix N°17 du Bpu du lot2) sont réservées aux géomètres experts inscrits à l'Ordre des Géomètres-Experts. En conséquence, les candidatures autres que celles de géomètres experts inscrits à l'ordre ne seront pas admises. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) ;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Les prestations afférentes au lot n° 2 (hors prix N°17 du Bpu du lot2) sont réservées aux géomètres experts inscrits à l'Ordre des Géomètres-Experts. En conséquence, les candidatures autres que celles de géomètres experts inscrits à l'ordre ne seront pas admises.
La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 9AFC3411-D493-9CAD-B905BAB6C6B743A3
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-593417 (2026-08-27)

Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-13 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-13 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 593417-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0982ADEF-C628-5A8F-E78BD48BE953D1F8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 12/10/2026 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 13/10/2026 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dbb4bdf3-b839-47aa-be17-ceee1cf0ae99-01
Source: OJS 2026/S 185-657429 (2026-09-23)

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