prestations topographiques et de geometre expert

Ville de Pantin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2024-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023149
Brève description: prestations topographiques et de geometre expert
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pantin.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JauDaCuYRH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JauDaCuYRH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613219
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum (maximum annuel de 150 00 euro(s) Ht) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurementau titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de lacommande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation deprestations similaires

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants le cas échéantdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àl. 5212-11 du Code du travaildocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéantcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurancepour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateuréconomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Copie du diplôme ou du certificat de qualification du géomètre expertautorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) : Niveau préparation et conduite de projet (concepteur)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JauDaCuYRH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2027

le critère de la Valeur technique de l'offre (60.0 %) est décomposé comme suit :1.1-moyens humains et matériels généraux mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution de l'accord cadre : 10.0%1.2- organisation spécifique, moyens humains et matériels dédiés aux 2 chantiers types au vu des notes méthodologiques : 10.0 %1.3-Délais de livraison des rendus des 2 chantiers types au vu des notes méthodologiques et cohérence du temps passé par rapport à la complexité de l'opération au vu des devis correspondants : 20.0 % 1.4-qualité des prestations au regard du fichier Autocad (relevé de corps de rue) fourni par le candidat en exemple : 20.0 %Le critère prix (40.0%) est décomposé comme suit :2.1-prix au vu du BPU : 20.0 %2.2-Prix au vu des 2 devis types : 20.0 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code dejustice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articler. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu auxarticles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification oupublication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-613219 (2023-10-06)

Avis d'attribution de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et de geometre expert
Brève description: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET DE GEOMETRE EXPERT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023149
Date de conclusion du contrat: 2024-01-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CABINET ALTIUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet altius
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet altius
Numéro d'enregistrement national: 31435796300029
Commune postale: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cabinetaltius.com 📧
Téléphone: 0141601950 📞
Identifiant de l’offre: DALBIN ET ASSOCIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dalbin et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalbin et associes
Numéro d'enregistrement national: 97804542500011
Commune postale: Vincennes
Courrier électronique: urb.dalbin@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0143655526 📞
Identifiant de l’offre: GEOFIT EXPERT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Geofit expert
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200084
Commune postale: Gennevilliers
Courrier électronique: gennevilliers@geofitexpert.fr 📧
Téléphone: 0141113080 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de pantin
Numéro d'enregistrement national: 219300555000014
Commune postale: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: 0149154561 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 613219-2023
Source: OJS 2024/S 030-087137 (2024-02-09)

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