Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et de geometre expert
2023149
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: prestations topographiques et de geometre expert
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: prestations topographiques et de geometre expert
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurementau titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurementau titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de lacommande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation deprestations similaires
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum (maximum annuel de 150 00 euro(s) Ht) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum (maximum annuel de 150 00 euro(s) Ht) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants le cas échéantdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants le cas échéantdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àl. 5212-11 du Code du travaildocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéantcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurancepour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateuréconomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Copie du diplôme ou du certificat de qualification du géomètre expertautorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) : Niveau préparation et conduite de projet (concepteur)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2027
Informations complémentaires
“le critère de la Valeur technique de l'offre (60.0 %) est décomposé comme suit :1.1-moyens humains et matériels généraux mis à disposition par l'entreprise...”
le critère de la Valeur technique de l'offre (60.0 %) est décomposé comme suit :1.1-moyens humains et matériels généraux mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution de l'accord cadre : 10.0%1.2- organisation spécifique, moyens humains et matériels dédiés aux 2 chantiers types au vu des notes méthodologiques : 10.0 %1.3-Délais de livraison des rendus des 2 chantiers types au vu des notes méthodologiques et cohérence du temps passé par rapport à la complexité de l'opération au vu des devis correspondants : 20.0 % 1.4-qualité des prestations au regard du fichier Autocad (relevé de corps de rue) fourni par le candidat en exemple : 20.0 %Le critère prix (40.0%) est décomposé comme suit :2.1-prix au vu du BPU : 20.0 %2.2-Prix au vu des 2 devis types : 20.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code dejustice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: Les voies de recours ouvertes auxcandidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code dejustice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articler. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu auxarticles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification oupublication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, etpouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 196-613219 (2023-10-06)