Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, bathymétriques et foncières sur le domaine portuaire
22IP004”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“prestations topographiques, bathymétriques et foncières sur le domaine portuaire” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché: prestations de relevés topographiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour chaque lot, il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
pour chaque lot, il est prévu la possibilité de passer un ou des marché(s) public(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 6 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de relevés bathymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de relevés bathymétriques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de relevés fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations de relevés fonciers
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.). Pour...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) (H.T.). Pour sa durée maximale totale de 6 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir l'article 5 du Règlement de la Consultation - phase candidature
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés. Pour le lot no2, les candidats devront fournir des indications sur les titres d'études et professionnels ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du lot concerné. Pour le lot no3, les candidats devront fournir leur certificat d'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts (application de la loi du 7 mai 1946)
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les modalités essentielles de financement sont fixées à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation - phase Candidature. Les dispositions relatives à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les modalités essentielles de financement sont fixées à l'article 3.2 du Règlement de la Consultation - phase Candidature. Les dispositions relatives à l'avance sont fixées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 8 du CCAP de l'accord-cadre
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique du groupement est fixée à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation - phase candidature”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation - phase candidature, à...”
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation - phase candidature, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies dans le Dossier de Consultation remis en phase Offre, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation - phase candidature, téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation - phase candidature, ce dernier prévaudra
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 154-490796 (2023-08-08)