Prestations topo-foncière et négociations foncières (2 lots)

Orléans Métropole

La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole et Mairie d'Orléans dont la Métropole en assure la coordination et donnera lieu à 2 accord-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axis Conseils
• Gpt AXIS CONSEILS/GEOFIT

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-16	Avis de marché
2026-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topo-foncière et négociations foncières (2 lots)
Numéro de référence: M25F0110
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: prestations à caractère topographique ne nécessitant pas forcément l'intervention d'un géomètre-expert
Valeur estimée hors TVA: 874166.66 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 1 000 000 euro(s) TTC pour Orléans Métropole et de 200 000 euro(s) TTC pour la Ville d'Orléans

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-28 📅
Date de fin: 2027-09-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité des accord-cadres
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat décomposé comme suit : détails des sous-critères dans "renseignements complémentaires" du présent avis
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: prestations topographiques confiées à un géomètre-expert
Valeur estimée hors TVA: 173333.33 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 300 000 euro(s) TTC pour Orléans Métropole et de 100 000 euro(s) TTC pour la Ville d'Orléans

Informations complémentaires:

Capacités techniques obligatoire : Un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts pour les prestations qui ne peuvent être réalisées que par les géomètres experts, conformément aux articles 1er et 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-01 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808508 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation interdite => Pour le jugement des offres, les sous-pondération critère 1 "valeur technique est appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat sont : -Sous-critère 1-1 : Qualité du test de lever topographique terrestre détaillé échelle 1/200, évalué au regard des livrables attendus au Cctp (sous-pondération : 40%) o Contrôle du géoréférencement (sous-pondération : 4%) o Contrôle des raccords avec l'existant (sous-pondération : 4%) o Respect de la structuration exigée (sous-pondération : 20%) o Respect des traits de coupure (sous-pondération : 2%) o Cohérence altimétrique (sous-pondération : 2%) o Contrôle de l'exhaustivité (sous-pondération : 2%) o Respect des règles de topologie (sous-pondération : 2%) o Lisibilité de l'impression dématérialisée (Pdf vectoriel) (sous-pondération : 2%) o Fiches signalétiques des nouveaux points de canevas (sous-pondération : 2%) -Sous-critère 1-2 : Qualité de l'organisation, de la qualification et de l'expérience du personnel dédié ainsi que du matériel affecté aux missions (sous-pondération : 10%) -Sous-critère 1-3 : Clarté et exhaustivité des fiches méthodologiques et des exemples fournis (sous-pondération : 10%) -Sous-critère 1-4 : Pertinence des mesures adoptées par le candidat pour limiter son impact environnemental et accroître son impact social. Le candidat détaillera toutes les mesures prises dans le cadre de ce marché (sous-pondération : 5%) => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation interdite
=> Pour le jugement des offres, les sous-pondération critère 1 "valeur technique est appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat sont :
-Sous-critère 1-1 : Qualité du test de lever topographique terrestre détaillé échelle 1/200, évalué au regard des livrables attendus au Cctp (sous-pondération : 40%)
o Contrôle du géoréférencement (sous-pondération : 4%)
o Contrôle des raccords avec l'existant (sous-pondération : 4%)
o Respect de la structuration exigée (sous-pondération : 20%)
o Respect des traits de coupure (sous-pondération : 2%)
o Cohérence altimétrique (sous-pondération : 2%)
o Contrôle de l'exhaustivité (sous-pondération : 2%)
o Respect des règles de topologie (sous-pondération : 2%)
o Lisibilité de l'impression dématérialisée (Pdf vectoriel) (sous-pondération : 2%)
o Fiches signalétiques des nouveaux points de canevas (sous-pondération : 2%)
-Sous-critère 1-2 : Qualité de l'organisation, de la qualification et de l'expérience du personnel dédié ainsi que du matériel affecté aux missions (sous-pondération : 10%)
-Sous-critère 1-3 : Clarté et exhaustivité des fiches méthodologiques et des exemples fournis (sous-pondération : 10%)
-Sous-critère 1-4 : Pertinence des mesures adoptées par le candidat pour limiter son impact environnemental et accroître son impact social. Le candidat détaillera toutes les mesures prises dans le cadre de ce marché (sous-pondération : 5%)
=> Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E115E71A-9833-FF28-DCEF20234B9BF280
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268383 (2026-04-16)

Avis d'attribution de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4666666.66 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25379grt/V25389grt
Date de conclusion du contrat: 2026-07-10 📅
Titre: prestations à caractère topographique ne nécessitant pas forcément l'intervention d'un géomètre-expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 872 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpt AXIS CONSEILS/GEOFIT
Numéro d'enregistrement national: 1808508-1-1-1
Adresse postale: 110 Rue Du Necotin
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 171 295 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis conseils
Numéro d'enregistrement national: 1808508-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 1 000 000 euro(s) Ttc pour Orléans Métropole et de 200 000 euro(s) Ttc pour la Ville d'Orléans pour le lot 1 et accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 300 000 euro(s) Ttc pour Orléans Métropole et de 100 000 euro(s) Ttc pour la Ville d'Orléans pour le lot 2. a présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole et Mairie d'Orléans dont la Métropole en assure la coordination Montant = Dqe Valeur = Montant maximum pour les 2 lots, reconductions et les 2 entités (Ville et Métropole) incluses. Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp n°26-38913 publié le 18/04/26 Joue n° 268383-2026 publié le 20/04/26 Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 569D19D1-F5F3-F82E-DEB06E64D04E4F4F
Source: OJS 2026/S 140-511530 (2026-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (>20)

Services topographiques (20)

Levés topographiques de sites archéologiques (1)