La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole et Mairie d'Orléans dont la Métropole en assure la coordination et donnera lieu à 2 accord-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topo-foncière et négociations foncières (2 lots)
Numéro de référence: M25F0110
Brève description:
“La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole et Mairie d'Orléans dont la Métropole en assure la...”
Brève description
La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole et Mairie d'Orléans dont la Métropole en assure la coordination et donnera lieu à 2 accord-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 1 000 000 euro(s) TTC pour Orléans Métropole et de 200 000 euro(s) TTC...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 1 000 000 euro(s) TTC pour Orléans Métropole et de 200 000 euro(s) TTC pour la Ville d'Orléans
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-28 📅
Date de fin: 2027-09-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En lien avec la fin de validité des accord-cadres” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat décomposé comme suit : détails des sous-critères dans "renseignements complémentaires" du présent avis
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 300 000 euro(s) TTC pour Orléans Métropole et de 100 000 euro(s) TTC...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 300 000 euro(s) TTC pour Orléans Métropole et de 100 000 euro(s) TTC pour la Ville d'Orléans
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Informations complémentaires:
“Capacités techniques obligatoire : Un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts pour les prestations qui ne peuvent être réalisées que...”
Informations complémentaires
Capacités techniques obligatoire : Un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts pour les prestations qui ne peuvent être réalisées que par les géomètres experts, conformément aux articles 1er et 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation interdite
=> Pour le jugement des offres, les sous-pondération critère 1 "valeur technique est appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat sont :
-Sous-critère 1-1 : Qualité du test de lever topographique terrestre détaillé échelle 1/200, évalué au regard des livrables attendus au Cctp (sous-pondération : 40%)
o Contrôle du géoréférencement (sous-pondération : 4%)
o Contrôle des raccords avec l'existant (sous-pondération : 4%)
o Respect de la structuration exigée (sous-pondération : 20%)
o Respect des traits de coupure (sous-pondération : 2%)
o Cohérence altimétrique (sous-pondération : 2%)
o Contrôle de l'exhaustivité (sous-pondération : 2%)
o Respect des règles de topologie (sous-pondération : 2%)
o Lisibilité de l'impression dématérialisée (Pdf vectoriel) (sous-pondération : 2%)
o Fiches signalétiques des nouveaux points de canevas (sous-pondération : 2%)
-Sous-critère 1-2 : Qualité de l'organisation, de la qualification et de l'expérience du personnel dédié ainsi que du matériel affecté aux missions (sous-pondération : 10%)
-Sous-critère 1-3 : Clarté et exhaustivité des fiches méthodologiques et des exemples fournis (sous-pondération : 10%)
-Sous-critère 1-4 : Pertinence des mesures adoptées par le candidat pour limiter son impact environnemental et accroître son impact social. Le candidat détaillera toutes les mesures prises dans le cadre de ce marché (sous-pondération : 5%)
=> Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: E115E71A-9833-FF28-DCEF20234B9BF280
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268383 (2026-04-16)