PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3 - ACCORD CADRE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3
S CAB/GVZ/CLIO 2023-31”
Titre
PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3
S CAB/GVZ/CLIO 2023-31
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3 - ACCORD CADRE”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3 - ACCORD CADRE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)Une déclaration sur l'honneur (annexée au présent RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent)Une déclaration sur l'honneur (annexée au présent RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
“L'unité monétaire utilisée est l'euro.Le présent avis est rédigé et publié en langue française Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la...”
L'unité monétaire utilisée est l'euro.Le présent avis est rédigé et publié en langue française Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 222-696623 (2023-11-13)
Avis d'attribution de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3
Brève description:
“PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE
SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3 - ACCORD CADRE”
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIVES A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DE NIVEAU 2 ET 3 - ACCORD-CADRE”
Informations complémentaires:
“La durée du validité du marché est fixée à 4 ans à compter de sa notification.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 59
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement et d'insertion
professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024MA0006
Date de conclusion du contrat: 2024-04-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas preventivia
Numéro d'enregistrement national: 840 095 780 00010
Adresse postale: ANTENNE AUVERGNE RHÔNE ALPES
PA des Grands Chênes - Bureau des Chênes
5, Rue du Chapoly
Code postal: 69290
Commune postale: Saint genis les ollieres
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@preventivia.pro📧
Téléphone: 06 68 28 45 59📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Societe concessionnaire francaise pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont-blanc
Numéro d'enregistrement national: 58205651100105
Adresse postale: 1440 ROUTE DE CLUSES
Commune postale: Bonneville
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net📧
Téléphone: 0450252000📞
URL: https://www.atmb.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 04 72 60 70 12📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 04 72 60 70 12📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
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Source: OJS 2024/S 084-255260 (2024-04-26)